Assurance-chômage : risque d’échec des négociations

Samedi 28 mai 2016

Assurance-chômage

Risque d’échec des négociations

Assurance chomage 1Manifestation contre la loi Travail du 26 mai 2016 à Paris.

La septième séance de renégociation de la convention d’assurance-chômage aura lieu le 30 mai au siège du Medef. Le patronat refusant toute hausse de cotisation, un accord semble impossible à trouver. La validation de l’accord sur l’indemnisation spécifique des intermittents du spectacle, signé fin avril par l’ensemble de la profession, figurera également à l’ordre du jour.

La renégociation de la convention d’assurance-chômage va se poursuivre le 30 mai au siège du Medef dans un climat extrêmement tendu. Le patronat doit fournir une proposition de texte qui sera discutée en séance. « Nous verrons ce qu’il y a dedans, mais je sais déjà que le contenu sera inacceptable, prévient Michel Beaugas, secrétaire confédéral chargé de l’emploi et chef de file de la délégation FO. Le négociateur du Medef n’a pas de mandat pour augmenter les contributions, y compris sur le système de modulation, alors que toutes les organisations syndicales le réclament. Trouver un accord semble impossible. »

De son côté, la délégation FO fournira deux documents. Le premier détaille sa proposition de bonus-malus sur les contributions d’assurance-chômage pour inciter les employeurs à ne pas recourir aux contrats courts. Le second expose les propositions de FO pour modifier l’allocation tout en préservant au maximum les droits, chiffrées à 50 millions d’euros d’économies par l’Unedic.

Pour FO, l’accord intermittents doit s’appliquer

Les discussions porteront aussi sur la validation par l’interprofession de l’accord de branche fixant les règles d’indemnisation spécifiques aux intermittents du spectacle. Le texte, le premier du genre, avait été signé fin avril à l’unanimité de la profession, dont la fédération du spectacle Fasap-FO. Il assouplit les conditions d’affiliation au régime des intermittents et augmente d’un point les cotisations patronales d’assurance chômage.

Dans un avis rendu le 24 mars, le comité d’expertise a évalué les économies générées de 84 à 93 millions d’euros. La lettre de cadrage Medef-CFDT, refusée par FO, demandait au secteur de réaliser 185 millions d’euros d’économies en année pleine d’ici à 2018. Elle suggérait que l’État en compense une partie, à hauteur de 80 millions.

« Cet accord a été signé de façon unanime, et nous pouvons considérer qu’il respecte la contrainte financière, donc nous voulons qu’il s’applique, explique Michel Beaugas. Sur ce dossier, le plus difficile à convaincre ne sera pas le Medef mais la CFDT. »

La question des 80 millions d’euros versés par l’État reste pour l’instant en suspens. Mais le 18 mai, le gouvernement a créé comme promis le fonds de soutien à l’emploi pour les intermittents du spectacle. Il doit être financé à hauteur 90 millions d’euros.

L’actuelle convention devrait être prorogée

Si l’accord de branche est validé, il sera intégré à la prochaine convention d’assurance-chômage, qui doit théoriquement entrer en vigueur au 1er juillet 2016. Mais avec le retard pris dans la négociation au niveau interprofessionnel, l’actuelle convention devrait être prorogée d’au moins quelques semaines. Même si un accord était finalement trouvé, il serait impossible de le transcrire juridiquement et d’obtenir l’agrément du gouvernement avant fin juin.

En cas d’échec, la ministre du Travail Myriam El Khomri avait émis trois hypothèses début mai. La première serait de proroger l’actuelle convention pour donner du temps à la négociation. La seconde serait de reconduire l’actuelle convention sur un an. La troisième serait que le gouvernement reprenne la main et modifie lui-même les paramètres.

L’ultime séance de renégociation de l’assurance-chômage, initialement programmée le 14 juin, date de l’appel à la grève nationale interprofessionnelle, a été reportée à une date ultérieure comme le souhaitait FO.

Par Clarisse Josselin

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