Budget 2017 : nouveaux cadeaux en vue pour les entreprises

Mercredi 6 septembre 2016

Budget 2017

Nouveaux cadeaux en vue pour les entreprises

Credit impot pour la competitiviteUn renforcement du CICE fait partie des nouvelles mesures en faveur de la fiscalité des entreprises inscrites au projet de loi de finances 2017.
© Pascal SITTLER / REA

À quelques semaines de la présentation du projet de loi de finances pour 2017, les mesures fiscales envisagées pour les ménages restent floues. En revanche de nouvelles mesures favorables aux entreprises sont annoncées.

Le projet de loi de finances pour 2017 proposera de nouveaux cadeaux aux entreprises.

Le gouvernement prévoit que pour les PME le taux de l’impôt sur les sociétés recule à 28 % (contre 33,3 % actuellement) sur une partie des bénéfices. Pour la dernière année du Pacte de responsabilité, un « renforcement » du CICE est aussi prévu.

Ce crédit d’impôt s’appliquerait à 7 % de la masse salariale (pour les salaires jusqu’à 2,5 Smic) des entreprises contre 6 % actuellement. Cette mesure induira à elle seule un manque à gagner de 3 milliards pour l’État. Au total, entre 2014 et 2017, les entreprises auront bénéficié de 100 milliards d’allégements d’impôts et d’exonérations de cotisations sociales.

Pour les ménages, une baisse de l’impôt sur les revenus en 2017 serait envisagée en cas de croissance atteignant 1,7 % du PIB. Or le gouvernement table sur une croissance à 1,5 % en 2017 et la croissance zéro du dernier trimestre menace déjà l’embellie annoncée.

Il prévient simultanément que l’objectif de ramener les déficits publics à 2,7 % du PIB sera respecté.

Paradoxalement, par ses cadeaux aux entreprises, l’État accepte de se priver de recettes fiscales. Depuis 2010, indique l’OFCE, il y a « une baisse de la fiscalité sur les entreprises mais une hausse de celle sur les ménages ».

Pression fiscale sur les ménages

En 2015, la pression fiscale sur les ménages a augmenté de 4,5 milliards puis de 4,1 en 2016, quand pour les entreprises elle a baissé de 9,7 milliards en 2015 puis de 5,9 en 2016. Une tendance qui pourrait ne pas s’inverser en 2017… 

Par Valérie Forgeront

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