Conférence sociale - Table ronde

Conférence sociale - Table ronde n°1

«MOBILISER POUR L’EMPLOI ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE»

Ce tour de table, introduit par Michel Sapin, avait un objectif: «pouvoir partager des constats et échanger sur les priorités partagées»; désir ou méthode Coué?

 
Secrétaire confédéral de FO chargé de l’emploi et de la formation professionnelle, Stéphane Lardy a rappelé dans quel cadre il était là, celui de «la négociation paritaire, notre champ de compétences étant celui des salariés».

AUCUN PARTAGE

FO avait donc des revendications à défendre. Alors que le pouvoir d’achat aura été le grand absent de cette conférence sociale, Stéphane Lardy a redemandé que le SMIC soit porté à 80% du salaire médian et qu’une prime transport de 400 euros par an soit accordée à tous les salariés. L’économie n’étant pas une science exacte et relevant de choix, il a également suggéré au gouvernement de renchérir le coût des licenciements économiques quand les entreprises servent des dividendes ou rachètent leurs actions et d’affecter une fraction du CICE –crédit d’impôt pour les entreprises– aux programmes nationaux en faveur de l’emploi.

En guise de réponse, le ministre a proposé trois réunions sur «la mobilisation des outils de l’emploi»: une en juillet sur les emplois non pourvus, après qu’en ouverture de la conférence sociale, François Hollande a demandé «une action conjointe: État, Pôle emploi, régions, partenaires sociaux, organismes de formation et entreprises»; une en septembre sur les emplois d’avenir, une autre en octobre sur les contrats de génération. Pour ces deux dispositifs destinés aux jeunes, faisant référence à l’ouverture des emplois jeunes au secteur privé, Stéphane Lardy met en garde le gouvernement sur «une politique du chiffre».

«Mettre la formation professionnelle au service de l’emploi», tel était l’ordre du jour du «deuxième temps» de la table ronde, le vendredi matin. En attendant un projet de loi sur la formation professionnelle, déjà annoncé par le gouvernement et qui devrait être présenté en Conseil des ministres l’hiver prochain, Stéphane Lardy a, là encore, prévenu: «Nous attendons que l’on arrête de stigmatiser le système de formation français, qui permet à un grand nombre de salariés de se former depuis quarante ans».

 

Conférence sociale - Table ronde n°2

«AMÉLIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL, PRÉVENIR LES RISQUES ET PROTÉGER LA SANTÉ DES SALARIÉS»

La question de la qualité de vie au travail, de l’égalité professionnelle et de la responsabilité sociale de l’entreprise était abordée le 20 juin, après une introduction de la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem.

Elle a fait plusieurs annonces répondant à des revendications de FO, comme la création d’un groupe de travail sur les classifications en matière d’égalité ou l’accès des petits temps partiels aux droits sociaux.

La négociation sur la qualité de vie au travail et l’égalité s’était achevée la veille. «Tous les négociateurs étaient présents, le climat était un peu tendu, nous avons failli reprendre la négociation», explique Anne Baltazar, Secrétaire confédérale FO chargée de l’égalité.

FO a insisté dans son intervention sur l’importance de travailler sur l’impact des modes d’organisation du travail sur la santé des travailleurs et la prévention des risques psychosociaux, ainsi que sur l’articulation des temps professionnels et personnels. Anne Baltazar a également précisé que l’égalité devait à la fois être traitée de manière transversale dans tous les sujets et faire l’objet d’un accord spécifique.

UNE FUTURE MISSION SUR LES CHSCT

Le 21 juin, la table ronde s’est penchée sur la santé au travail, introduite par le ministre chargé des relations avec le Parlement, Alain Vidalies. «Je n’attendais pas grand-chose de la conférence sociale et je n’ai pas reçu grand-chose, comme prévu le débat a ressemblé à une nouvelle réunion du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT), estime Jean-Marc Bilquez, Secrétaire confédéral chargé de la protection sociale. D’ailleurs François Hollande n’a même pas abordé cette question dans son discours.»

FO a rappelé dans son intervention que le COCT n’avait toujours pas traité la question des conditions de travail. La délégation a aussi abordé la question de la prévention de la pénibilité. Elle a demandé l’ouverture de négociations au niveau des branches et son élargissement aux TPE et PME. Elle a aussi rappelé l’opposition de FO à la réforme «service santé au travail», qui remet en cause la médecine du travail.

Parmi les annonces, le ministre a informé du lancement prochain d’une mission portant sur l’avenir et l’évolution des CHSCT. «Mais c’est encore très vague, nous ne savons pas ce que ça cache», poursuit Jean-Marc Bilquez.

Conférence sociale - Table ronde n°3

«DÉVELOPPER LES FILIÈRES ET ANTICIPER LES EMPLOIS DE DEMAIN»

Nouvelles technologies, transition énergétique, économie de la santé... C’est par le développement de ces filières industrielles et de services porteurs d’avenir que François Hollande entend relancer la croissance et la productivité françaises.

Dans son discours introductif, pour démontrer l’importance de l’anticipation, le président de la République a pris l’exemple de la filière aéronautique, qui vient de signer plusieurs contrats mais ne parvient pas à recruter, faute de main-d’œuvre qualifiée.

En ouverture de la table ronde, le ministre Arnaud Montebourg a fait un tour d’horizon des actions menées dans l’année: création de la banque publique d’investissement, mise en place du crédit d’impôt recherche, travail par filière. Il a également annoncé la création de trente grands projets industriels, qui seront définis lors d’une réunion en juillet.

FO À L’ORIGINE DES FILIÈRES

«J’ai rappelé que FO était, dans ses revendications, à l’origine de la création des filières, qui permettent de mettre tous les acteurs autour de la table», explique Frédéric Homez, Secrétaire général de la Fédération FO Métaux. La délégation FO a appelé à ne laisser tomber aucune filière existante et à en créer deux nouvelles, «papier» et «démantèlement et valorisation des biens manufacturés».

En matière d’emplois de demain, la délégation FO a recentré le débat sur les salariés en évoquant l’importance de la formation, de l’attractivité, de la rémunération et du déroulement de carrière. Elle a aussi appelé à une meilleure coordination entre les filières et les branches pour pourvoir les emplois vacants. «En revanche, nous sommes opposés à l’idée de la CFDT d’organiser une négociation tripartite sur les filières et les branches, ce n’est pas du ressort de l’État», estime Frédéric Homez.

FO a également suggéré la création d’un guide des bonnes pratiques, notamment en matière d’accompagnement social, basé sur des exemples réussis dans des entreprises ou des territoires.

Conférence sociale - Table ronde n°4

«ASSURER L’AVENIR DES RETRAITES ET DE NOTRE PROTECTION SOCIALE»

 
«Prolonger la durée de cotisation est la mesure la plus juste, à condition qu’elle soit appliquée à tous et à tous les régimes»: la déclaration, faite par le président François Hollande lors de l’ouverture de la conférence sociale, n’aura pas contribué à la sérénité du climat de la table ronde sur les retraites, à l’occasion de laquelle les interlocuteurs sociaux ont exprimé leurs revendications et leurs attentes.

La délégation Force Ouvrière, emmenée par Philippe Pihet, Secrétaire confédéral FO, n’a pas manqué de rappeler qu’allonger la durée de cotisation revient dans les faits à repousser l’âge de la retraite, même si on ne touche pas à l’âge légal de départ. Les représentants de FO ont réitéré leur revendication d’un droit à la retraite à 60 ans pour tous. Ils ont dit leur attachement à un taux de remplacement de haut niveau, à hauteur de 75% du salaire moyen, et à une revalorisation des retraites indexée sur les salaires. Et ce, alors que le rapport Moreau, remis au Premier ministre le 14 juin, propose de prévoir une «sous-indexation exceptionnelle» des pensions par rapport à la progression de l’inflation (de 0,5 à 1,2 point jusqu’en 2016).

UN DÉPART À 60 ANS POUR TOUS

Quant à l’idée très décriée, notamment par FO, de calculer les pensions des fonctionnaires non plus sur les salaires des six derniers mois, mais sur une période de trois à dix ans, le gouvernement semble avoir écarté cette piste. Quoi qu’il en soit, la période de concertation entre le gouvernement et les interlocuteurs sociaux, qui s’ouvrira le 4 juillet, s’annonce très tendue. Jean-Claude Mailly, le Secrétaire général de FO, a réaffirmé, le 21 juin, que l’allongement de la durée de cotisation constituait «une ligne rouge».

Concernant la protection sociale collective, également au menu de cette table ronde n°4, FO a rappelé que la cotisation sociale devait demeurer la ressource principale du système. Elle a en outre réitéré sa demande d’une réelle clarification des responsabilités et des financements: à l’État de financer la solidarité nationale par l’impôt, aux régimes de protection sociale la gestion des prestations dues aux salariés, chômeurs, retraités et à leurs familles, financées par les cotisations.

Conférence sociale - Table ronde n°5

«MODERNISER L’ACTION PUBLIQUE POUR CONFORTER NOTRE MODÈLE DE SERVICE PUBLIC»

C’est sous l’égide de Mme Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, que s’est réunie, le 20 juin dernier, cette table ronde.

 
«Cette réunion aura eu au moins le mérite d’ouvrir le débat sur le service public, que nous n’avons eu de cesse de réclamer depuis 2007 au moment où a été amorcé le processus dévastateur de la RGPP», a expliqué le Secrétaire confédéral Pascal Pavageau. «Avant de poursuivre une telle politique, estime-t-il, il faut s’interroger sur quels services publics pour quelles missions? et répondant à quels besoins publics en lien avec les valeurs et les fondamentaux républicains du statut général de la fonction publique. Car, souligne-t-il, on ne mesure jamais ou si peu la contribution du service public à la richesse nationale, alors que c’est d’abord un gain pour la collectivité et le b.a.-ba pour lutter contre les inégalités.»

UN GAIN POUR LA COLLECTIVITÉ

Composée également de Didier Bernus et Christian Grolier, la délégation FO a été la seule à repartir de cette conception républicaine. «Seuls gages aux principes de neutralité et d’indépendance de l’État dus aux usagers (ménages, individus, entreprises, acteurs locaux…) et non à des clients, et plus que jamais d’actualité pour reconstruire notre service public», martèle Pascal Pavageau, qui a demandé que ce débat se poursuive au sein du nouveau Commissariat général à la Stratégie et à la Prospective. Un programme de travail sera présenté en octobre prochain.
 

Conférence sociale - Table ronde n°6

«RELANCER L’EUROPE SOCIALE»

 
La table ronde consacrée à l’Europe sociale pouvait difficilement faire abstraction du fait qu’elle se déroulait à une semaine du Conseil européen des 26 et 27 juin, avec la perspective de la présentation à cette occasion d’une feuille de route sur la dimension sociale de l’Union européenne par son président, M.Van Rompuy.

«Que dira la feuille de route de M. Van Rompuy sur le poids de la discipline budgétaire sur les acquis sociaux et les normes sociales existantes, sur le matraquage contre les codes du travail en Hongrie, en Espagne, en Grèce, au Portugal et ailleurs? Que dira la feuille de route de tous ces reculs sociaux?», a interrogé Andrée Thomas, Secrétaire confédérale chargée du secteur international. Et de souligner: «L’Europe sociale ne peut exister sans un changement d’orientation des politiques économiques européennes axées vers une économie sociale de marché et de plein emploi.»

IL FAUT RÉVISER LES TRAITÉS

La délégation FO a en conséquence insisté sur «l’urgence d’un plan de croissance et d’investissement massif (2% du Produit intérieur brut) pour soutenir l’activité, l’emploi, s’attaquer au chômage, moderniser les structures industrielles et les infrastructures». Une demande que la Secrétaire générale de la CES (Confédération européenne des syndicats), Bernadette Ségol, avait déjà portée le 19 juin devant le président français, alertant ce dernier sur «l’inquiétude des travailleurs sur l’évolution de l’Union».

Andrée Thomas a également rappelé que FO, avec la CES, revendique que soit inclus dans les traités un protocole social de droit primaire, ce qui permettrait que les droits sociaux fondamentaux et le progrès social soient traités à égalité avec les libertés économiques. Cette demande suppose la révision des traités, le traité de Lisbonne et le TSCG (Traité de stabilité, de coordination et de gouvernance). La délégation FO a également insisté sur la nécessité de s’attaquer de façon urgente au chômage des jeunes et de débloquer les travaux au Parlement européen sur la directive concernant le détachement des travailleurs.

Enfin, a indiqué Andrée Thomas à l’issue des travaux, «nous avons demandé et obtenu que face à la gravité de la situation sociale européenne, les partenaires sociaux et le gouvernement se réunissent régulièrement, en amont et en aval de toutes les grandes rencontres européennes».

FO Hebdo - Juin 2013

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