Des droits fondamentaux ou fondamentalement « dérogeables » ?

Mardi 1er mars 2016

Des droits fondamentaux ou fondamentalement « dérogeables » ?

Robert badinter

L’ancien garde des Sceaux Robert Badinter remet au Premier ministre, Manuel Valls, lund 25 janvier 2016, son rapport sur le Code du travail, dans lequel il énumère 61 « principes essentiels » devant régir le futur Code du travail.

Pour Manuel Valls, « il n’y aura donc plus de règles s’appliquant à tous – et donc nécessairement rigides, dictées d’en haut, “depuis Paris” – , comme si les salariés concernés ne savaient pas ce qui est bon pour eux ».

Au-delà de la démagogie du propos, c’est l’architecture du droit du travail qui est remise en cause par ce texte. Le projet de loi prévoit d’intégrer les 61 « principes » issus de la mission Badinter, mais ces principes contiennent leurs propres exceptions.

Sur la durée du travail, « la durée normale du travail est fixée par la loi », mais elle pourra aussi « déterminer les conditions dans lesquelles les conventions et accords collectifs peuvent retenir une durée différente »…

Le projet introduit également la notion de dispositions supplétives ne s’appliquant qu’en l’absence d’accord, donc pouvant céder le pas à des dispositions moins favorables. 

Par Mathieu Lapprand

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