Économie sociale et solidaire

Économie sociale et solidaire
Scop ou encore ?

ScoopAlors que 10% des PME s’éteignent chaque année faute de repreneurs, la poursuite de l’activité par les salariés associés peut être une solution, dans certaines conditions. Pour tout savoir sur les coopératives ouvrières (Scop), la confédération FO organise un colloque le 27 juin.

Certaines font la une des journaux : la compagnie maritime MyFerryLink, la librairie des Volcans à Clermont-Ferrand, l’usine de thé Fralib…

D’au­tres ne font pas parler d’elles mais se portent plutôt bien, comme le réseau parisien Alpha Taxis, le fabricant de jouets Moulin Roty ou le journal Alternatives Économiques. Toutes sont des Sociétés coopératives ouvrières de production (Scop), un modèle économique qui a le vent en poupe. Les salariés y sont les sociétaires et gouvernent démocratiquement. Une part des bénéfices sert à assurer la pérennité de l’entreprise, une autre est reversée aux salariés et aux sociétaires.

Le modèle n’est pas récent. Les coopératives ouvrières sont apparues au milieu du XIXe siècle. Mais elles sont l’objet d’un regain d’intérêt depuis la crise. Avec le système capitaliste, les inégalités s’accentuent alors que la richesse produite et consommée n’a jamais été aussi importante.

À l’opposé, l’économie sociale et solidaire, dont sont issues les Scop, est plus juste et plus démocratique car elles sont indépendantes du capital et de l’État. « Ces entreprises résistent aussi mieux à la crise car elles ne sont pas dans une logique du risque et du profit à tout prix », explique Anne Baltazar, Secrétaire confédérale chargée de l’économie sociale à la confédération Force Ouvrière.

S’il existe une vingtaine de grosses coopératives, comme le groupe Chèque Déjeuner, la majorité d’entre elles sont des petites structures de moins de 50 personnes.

Les Scop sont au cœur du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS), en cours de discussion au Parlement, car elles peuvent constituer une issue pour de nombreuses entreprises en liquidation ou en cessation d’activité. Chaque année, environ 10% des PME s’éteignent faute de repreneurs. Et ce phénomène risque de s’accentuer car dans les dix ans à venir on estime que 700 000 patrons de PME, nés durant le baby-boom, partiront en retraite.

Indépendance du capital

En présentant son projet de loi en avril 2013, Benoît Hamon, ancien ministre de l’ESS, avait rappelé que chaque année il y a « de 50 000 à 200 000 emplois détruits faute de repreneurs d’entreprises en bonne santé, souvent des PME dont le patron a mal préparé sa succession. Il faut aider ces salariés à se constituer en société coopérative et participative ». Son objectif était de doubler le nombre d’emplois en cinq ans dans les Scop.

Dans ce programme, les syndicats ont un rôle à jouer. Pour aider les fédérations et les unions départementales FO à y voir plus clair, la Confédération organise, le 27 juin à Paris, un colloque intitulé « La Scop, une alternative pour les salariés ? ». « Le but de cette journée, c’est qu’elles aient le réflexe d’étudier la solution Scop lorsqu’une entreprise cesse son activité, explique Chris­tophe Couillard, assistant confédéral chargé de l’économie sociale. Nous voulons leur donner une boîte à outils, qu’elles sachent à qui s’adresser. Notre rôle n’est pas de créer des Scop, mais il pourrait être d’impulser un projet et de le coordonner. »

Attention, la Scop n’est pas non plus la solution miracle après un dépôt de bilan pour sauver l’emploi. « Pour que le projet de reprise par les salariés soit viable, un certain nombre de conditions doivent être remplies et notamment la viabilité économique de l’entreprise, ajoute Chris­tophe Couillard. En cas d’échec, les salariés, qui ont investi leurs indemnités de licenciement, perdent leur boulot et leurs économies. »

Dans les Scop aussi les syndicats ont un rôle à jouer. Ils sont là pour défendre les intérêts collectifs des salariés : les conditions de travail, la sécurité, les salaires, l’égalité... « Il ne faut pas mettre n’importe qui à la tête de l’entreprise, il faut une personne qui sait gérer l’humain et l’entreprise, ajoute Christophe Couillard. Un bon syndicaliste ne fait pas forcément un bon patron. Et le secrétaire du syndicat ne doit pas être patron de la Scop, à chacun son rôle et sa responsabilité. »

par  Clarisse Josselin

Qu’est-ce qu’une Scop ?

ScopUne Scop (Société coopérative et participative) est une société commerciale, SA ou SARL, dont les actionnaires majoritaires sont les salariés. Ils exercent collectivement et démocratiquement la fonction d’entrepreneur. Tous les salariés ne sont pas forcément associés, mais tous ont vocation à le devenir. Ils doivent détenir au moins 51% du capital et 65% des droits de vote au conseil d’administration. La gouvernance est démocratique, ils élisent leur dirigeant. Chaque sociétaire dispose d’une voix en assemblée générale, quel que soit le montant de sa participation au capital.

La Scop désigne deux types de sociétés, celles à statut Scop (Société coopérative ouvrière de production) et celles à statut Scic (Société coopérative d’intérêt collectif). Les mécanismes coopératifs et participatifs y sont identiques. Mais les Scic, encore peu nombreuses, associent au capital tous ceux qui souhaitent s’impliquer dans le projet : clients, bénévoles, collectivités territoriales, partenaires privés...

Le statut des Scop est régi par la loi de 1978, qui fixe le nombre minimum d’associés, le plancher de l’apport initial et la répartition des pouvoirs et des bénéfices. Pour acquérir et conserver son statut, une Scop doit être inscrite sur une liste validée chaque année par le ministère du Travail, sous la responsabilité de la Confédération générale des Scop (CGSCOP).

Les Scop sont exonérées de l’impôt sur les sociétés correspondant au montant de la participation salariale. Elles sont également exonérées de la contribution économique territoriale (ex-taxe professionnelle).

Comme les autres entreprises, le but des Scop est de réaliser du profit. Mais au lieu de rémunérer les actionnaires, les bénéfices sont partagés de façon équitable. Priorité est donnée à la pérennité de l’emploi et de l’entreprise, ainsi qu’aux personnes qui la font vivre. Une part (au moins 25%) est redistribuée entre tous les salariés, sous forme de participation et d’intéressement. Une part (environ 10% et au maximum 33%) est versée aux salariés associés sous forme de dividendes. Une dernière part (au minimum 16%, mais en moyenne entre 40% et 45%) est consacrée à la pérennité des emplois et de l’entreprise. Ces réserves sont impartageables et définitives. À leur départ, les co-entrepreneurs récupèrent leur apport en capital, mais sans plus-value.

Les Scop en chiffres

  • 2 252 Scop emploient 45 700 salariés.
  • 3,9 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2013.
  • 22% des Scop ont plus de 20 ans.
  • Les Scop ont en moyenne 22 salariés, 93% ont moins de 50 salariés.
  • 69% des Scop sont créées ex nihilo, 13% sont des reprises d’entreprises en difficulté, 13% sont des transmissions d’entreprises saines et 9% sont des transformations d’associations ou de coopératives.
  • Le taux de pérennité des Scop est de 77% à trois ans (65% pour les entreprises classiques) et de 63% à cinq ans (contre 50%).

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