Intercommunalités

Redécoupage

Lundi 2 mai 2016

Intercommunalités

La grande soustraction a débuté

Communautes de communes

Huit cents communautés de communes vont disparaître d’ici à 2017 dans le cadre de la mise en œuvre de la loi NOTRe.

Le nombre d’intercommunalités va baisser de 40 % d’ici à 2017.

La création d’immenses regroupements, prévue par la loi territoriale (NOTRe), présente des dangers pour les emplois et les conditions de travail des agents, s’inquiète FO.

Adoptée le 17 août dernier, la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) poursuit sa mise en œuvre.

Ainsi, une nouvelle carte des intercommunalités doit être établie pour le 1er janvier 2017, ce qui froisse le Sénat qui demande un report d’un an. La loi NOTRe prévoit d’accorder davantage de compétences aux intercommunalités et de réduire leur nombre à moins de 1 300 contre plus de 2 100 en 2014.

Le redécoupage qui sera obtenu par de nouvelles fusions entre les entités actuelles vise un élargissement des périmètres des regroupements de communes.

Le calcul est basé sur le nombre d’habitants.

Des regroupements géants

Le seuil minimum pour constituer une intercommunalité passe ainsi de 5 000 habitants à 15 000. « Concrètement, 800 communautés de communes vont disparaître d’ici à 2017 », s’inquiète Yves Kottelat, le nouveau secrétaire général de la Fédération FO des personnels des Services publics et de Santé (SPS FO). FO souligne ses craintes quant à l’avenir des emplois, sur les conditions de travail et indemnitaires des agents, cela sur fond de baisse des dotations de l’État aux collectivités territoriales.

Pour l’instant, sous la houlette des préfets, lesquels concoctent des « schémas départementaux de coopération intercommunale », les communes (36 000 en France) ont commencé à valider ces regroupements géants qui engloberont parfois plus d’une centaine de communes.

Certaines d’entre elles peinent toutefois à se mettre d’accord sur ces nouvelles alliances.

Si ces mésententes perdurent, le choix du redécoupage reviendra au préfet. 

Par Valérie Forgeront

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