L’attitude du patronat bloque la négociation sur le dialogue social

Événement

Mercredi 21 janvier 2015

L’attitude du patronat bloque la négociation sur le dialogue social

La delegation de fo

La délégation de FO : Jacques Techer, Marie-Alice Medeuf-Andrieu et Jean-Yves Sabot, au siège du Medef le 15 janvier. @ C. JOSSELIN

Malgré deux jours et une nuit de négociation du 15 au 17 janvier, patronat et syndicats n’ont toujours pas trouvé d’accord sur la modernisation du dialogue social en entreprise.

Le Medef persiste à vouloir démanteler les droits acquis des salariés. Une ultime réunion est programmée le 22 janvier.

« Le Medef nous a fait attendre douze heures un texte qui n’est jamais arrivé, si c’est ça le modèle de modernisation du dialogue social, je plains les salariés, dénonce Marie-Alice Medeuf-Andrieu, chef de la délégation FO à la négociation interpro sur la modernisation du dialogue social. Son attitude est inadmissible sur le fond comme sur la forme. »

La négociation, entamée le 9 octobre à la demande du gouvernement, devait normalement s’achever les 15 et 16 janvier au siège du Medef. Mais le 17 janvier au petit matin, le patronat, campant sur ses positions, n’est pas parvenu à rédiger un nouveau texte à soumettre aux syndicats. Il a levé la séance vers 6 h. Une ultime rencontre est prévue le 22 janvier.

La négociation avait mal commencé. Dès le 15 janvier, les syndicats ont découvert sur table le projet d’accord Medef-UPA (artisans), la CGPME y étant opposée. Les délégations, qui ont peu goûté la méthode, ont suspendu la séance pour décortiquer le texte de 25 pages. Les discussions, prévues à 9 h 30, ont démarré à 15 h 30. Et le 16 janvier au matin, c’est un problème informatique qui a entraîné un retard de deux heures.

« Et en séance, le Medef a une curieuse façon de négocier, il écoute chaque organisation mais ne répond aux questions que par écrit, dans de nouvelles versions du projet d’accord, c’est du jamais vu », ajoute Marie-Alice Medeuf-Andrieu.

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Zoom : Les concessions a minima du patronat


Le patronat concède une représentation obligatoire des salariés dans les TPE (moins de 11 salariés), mais a minima. Dans les branches et secteurs qui ne négocieront pas la mise en place d’un dispositif, les salariés seront représentés par des commissions régionales interprofessionnelles paritaires. Les membres seront désignés par les organisations en fonction de la représentativité. Mais ces structures seront cantonnées à des missions de « conseil et d’information », et ne pourront « en aucun cas intervenir dans une entreprise », ni avoir une mission de conciliation, contrairement à ce que revendique FO.

 

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Attaque historique du droit social

Sur le fond, c’est une attaque historique contre les droits acquis des salariés que FO rejette en bloc. Le projet d’accord fusionne l’ensemble des instances représentatives du personnel (IRP) au sein du conseil d’entreprise (voir ci-contre). En échange, il accorde une représentation extérieure aux salariés des très petites entreprises (TPE), mais elle n’est que de façade.

« Le Medef fait sa loi et les points durs, même communs à tous les syndicats, ne sont pas négociables », poursuit Marie-Alice Medeuf-Andrieu.

Pour que l’accord soit validé, il doit recueillir la signature des syndicats représentant au moins 30 % et ne pas recevoir l’opposition de plus 50 % d’entre eux. Si FO est contre le projet d’accord sur le fond, trois syndicats (CFDT, CFTC et CFE-CGC) ne s’opposent pas à la création d’une instance unique. Mais malgré des bilatérales de couloir dénoncées par FO, ils jugeaient vendredi le texte encore trop imprécis sur le maintien des prérogatives actuelles et dénoncent la baisse de moyens. Accord ou pas, le gouvernement assure qu’il légiférera au deuxième trimestre 2015.

Par Clarisse Josselin  

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