L’égalité femme-homme ? Virée !

Liberation - jeudi 21 mai 2015 | Tribune

Vendredi 22 mai 2015

L’égalité femme-homme ? Virée !

Egalite 1

Par un groupe de femmes syndicalistes.

Nous, femmes syndicalistes, faisons front commun car l’heure est grave : nous sommes en passe d’être dépossédées des outils que nous mobilisons pour lutter contre les inégalités salariales et professionnelles entre les femmes et les hommes en entreprise. Nous le savons, ces dernières stagnent à un niveau très élevé en dépit de l’épais corpus législatif et réglementaire enrichi au fil des décennies.

Quelques-unes des mesures prises ces dernières années commencent à être effectives et nous ont laissé espérer que nous pourrions enfin réduire les inégalités femmes-hommes au travail.

C’était sans compter sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi porté par le ministre du Travail, François Rebsamen : plusieurs de ses dispositions portent un coup d’arrêt à ce mouvement auquel nous, femmes syndicalistes, travaillons en dépit des obstacles que les directions dressent devant nous. Il peut nous ramener plus de trente ans en arrière !

Négocier l’égalité en entreprise, c’est faire en sorte que des mesures précises, chiffrées et proportionnées soient prises pour réduire puis supprimer les inégalités préalablement identifiées, mesurées et analysées.

C’est le « rapport de situation comparée » (RSC) qui permet d’en faire le diagnostic, RSC que le projet de loi « Rebsamen » entend purement et simplement supprimer.

Les dénégations des ministères du Travail et de la Santé et Affaires sociales, via un communiqué de presse diffusé en catastrophe le 11 mai, n’y changent rien : le fait est et demeure que le RSC n’est plus, tout au mieux serat- il remplacé par une collection de données sans analyse ni mise en perspective équivalente. Qui peut prétendre mener une négociation loyale et sérieuse sans ce diagnostic préalable ?

D’autres dispositions reviennent à affaiblir la négociation sur l’égalité professionnelle et salariale : consacrée comme thème de négociation spécifique et obligatoire en 2001, celle-ci serait supprimée et remplacée par une négociation fourre-tout sur « la qualité de vie au travail », qui reviendrait à diluer le sujet et pourrait pêle-mêle traiter du handicap, de l’expression directe des salariés ou encore de la pénibilité. Alors que les négociations annuelles obligatoires comprenaient la réduction des écarts de salaires femmes-hommes, ce rendez-vous pourrait devenir triennal.

Il a fallu instaurer une pénalité financière, jusqu’à 1% de la masse salariale, pour obliger les entreprises à engager des négociations sur l’égalité femmes-hommes : le projet de loi « Rebsamen » supprime ce moyen de pression, qui a pourtant fait ses preuves. Par ailleurs, nous regrettons l’insuffisance de la présence des femmes dans les instances de représentation du personnel (IRP).

Mais, cette situation impose de travailler sur ce qui y fait obstacle, impose de restaurer les garanties de protection de l’indépendance des négociateurs à l’égard de la partie patronale et de renforcer les moyens dont disposent les IRP.

Nous sommes face à un problème récurrent de méthode : faire d’abord, quitte à faire n’importe quoi n’importe comment en espérant que personne ne s’aperçoive de rien, réagir ensuite en cas de protestation. Cela fait plus de trois semaines que les syndicalistes alertent le gouvernement sur le sujet par l’intermédiaire de l’avis argumenté et quasi unanime que nous avons rendu via le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle (CSEP).

Il aura fallu une bronca généralisée des syndicats en séance plénière de cette instance le 11 mai, et une mobilisation d’ampleur des associations féministes le même jour pour que le gouvernement fasse machine arrière - de façon très insuffisante et bien peu convaincante.

La marche vers l’égalité va-t-elle être sacrifiée sur l’autel de la « simplification » dont les entreprises auraient à tout prix besoin ? Nous enjoignons les parlementaires à prendre leurs responsabilités, et faire barrage à ces dispositions attentatoires à l’égalité femmes-hommes.

- France Sponem Présidente du comité des femmes de la Confédération européenne des syndicats (CES)

- Céline Verzeletti Secrétaire confédérale de la CGT

- Anne Baltazar Secrétaire confédérale de FO

- Sophie Binet Membre du comité des femmes de la Confédération syndicale internationale (CSI).

Et 96 femmes syndicalistes et représentantes du personnel.

http://www.force-ouvriere.fr

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