L’État prévoit 1 000 maisons de services « au public » en 2017

Désertification

 L’État prévoit 1 000 maisons de services « au public » en 2017

Desertification service publicPostes, trésoreries, agences pour l’emploi, caisses d’allocations familiales... Autant de services publics qui disparaissent peu à peu du paysage des territoires ruraux (ou périurbain).

Le credo de la réduction des dépenses publiques a agi tel un rouleau compresseur.

À coups de réformes déstructurant le maillage territorial traditionnel des services publics, l’État en a fait disparaître la plupart. Depuis une vingtaine d’années, les services publics de proximité sont ainsi jugés trop coûteux au vu des dépenses (locaux, personnels...) qu’entraîne leur maintien. Reste que cet axe de rentabilité a rapidement mis en colère les usagers et des élus locaux, qui demandent un retour des services publics au péril de voir mourir les territoires, leurs économies et leurs emplois. Dès 1998, l’État a donc créé le concept de « maisons de services publics ». Celles-ci regroupent sous le même toit quelques guichets de services publics, n’ouvrant souvent que quelques heures par semaine. Jusque-là toutefois, le terme de « services publics » demeurait encore au fronton de ces maisons, ersatz des implantations de services publics disparues. Depuis 2010, l’État a en quelque sorte recyclé ces structures en « maisons de services au public ». Exit la notion de « services publics », comme dans la directive européenne des « services » de 2006.

Un marché juteux pour les entreprises

Au nombre de 317, ces maisons, dont le fonctionnement coûte 70 000 euros par an, abritent certes des services publics mais aussi de grands opérateurs privés, tel Suez.

Ces structures fourre-tout sont désormais au cœur du dispositif élaboré par les pouvoirs publics, qui prétendent ainsi améliorer l’égalité d’accès aux services publics sur le territoire.

L’État vise donc la mise en marche d’un millier de ces maisons d’ici à 2017. Les quelques personnels qui y travailleront seront des fonctionnaires des collectivités locales ou des agents publics en CDD ou en CDI. Pour une plus grande « souplesse de gestion », le projet prévoit que les agents seront mis à disposition, y compris en usant de dérogations au statut.

Le type de services offerts dans ces maisons sera fixé au niveau départemental par le préfet et variera selon les sites. Ces maisons aux services à la carte devront aussi respecter les règles de la concurrence commerciale à travers leurs appels d’offres de services. Par ailleurs, la création de services dématérialisés et si possible itinérants est vivement conseillée. Pour financer ces structures, un fonds alimenté par l’État et les opérateurs publics devrait être créé à travers les prochains textes sur la décentralisation.

Ce fonds ne couvrirait toutefois que la moitié des besoins de fonctionnement des maisons. Le reste serait à la charge des collectivités territoriales, lesquelles devront d’ailleurs rétribuer les opérateurs privés présents dans ces maisons lorsqu’ils seront contraints d’adapter leur offre pour y inclure une mission de service public.

 

FO Hebdo - Avril 2014

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