L’INRS SOLIDAIRE DE SON ANCIEN DIRECTEUR GÉNÉRAL, MIS EN EXAMEN DANS L’AFFAIRE DE L’AMIANTE?

Amiante

L’INRS SOLIDAIRE DE SON ANCIEN DIRECTEUR GÉNÉRAL, MIS EN EXAMEN DANS L’AFFAIRE DE L’AMIANTE?


Une majorité au sein des instances de l’institut souhaite assumer financièrement, à hauteur de 150.000 à 200.000 euros par an, la défense de Dominique Moyen, bien qu’il ait agi sans mandat.


Le conseil d’administration de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) se réunira jeudi 6 décembre, et à son ordre du jour figure un point pour le moins inhabituel. Composé de 18 membres titulaires issus, paritairement, des cinq confédérations syndicales et du patronat (MEDEF, CGPME et UPA), il devra se prononcer pour savoir s’il prend financièrement en charge les frais d’avocat de Dominique Moyen. Ce dernier est l’ancien directeur général de l’INRS de 1979 à 1996 et se trouve, depuis le début de l’année 2012, mis en examen pour «homicides, blessures involontaires et abstentions délictueuses» dans le cadre de l’enquête sur l’amiante. La juge d’instruction chargée de l’affaire lui reproche, à lui ainsi qu’à trois autres personnes, d’avoir participé activement au Comité permanent de l’amiante (CPA) et d’avoir ainsi contribué aux dommages subis par les victimes de l’amiante, notamment en minimisant les dégâts de ce matériau sur les salariés qui le manipulaient.

Fin 2011, pressentant une prochaine mise en examen, Dominique Moyen a pris sa plume pour demander à l’INRS une assistance juridique. Depuis, le bureau de l’INRS s’est penché sur le dossier et une majorité des six membres qui le composent semble favorable à une prise en charge des frais d’avocat dans une procédure qui sera vraisemblablement longue et coûteuse. Pour les administrateurs, le problème se situe à plusieurs niveaux. Sur le plan juridique, toute la question est notamment de savoir si Dominique Moyen est mis en examen en sa qualité d’ex-directeur général de l’INRS, ce qui rendrait possible une éventuelle prise en charge. Dans sa demande d’assistance juridique, ce dernier affirme que tel est le cas. Or c’est faux; en l’occurrence c’est sa participation active au sein du CPA qui lui est reprochée et Dominique Moyen est mis en examen à titre personnel. Reste alors à déterminer si cette participation s’est faite sur la base d’un mandat que lui aurait confié le CA de l’institut. Les administrateurs de l’INRS ont entre leurs mains un dossier, préparé par les services de l’institut, qui recense toutes les réunions d’instance au cours desquelles il a été question du CPA et de la présence de M. Moyen.

SAUVER LE SOLDAT MOYEN

Il faut remonter au CA du 22 mai 1986 pour trouver la solution. En réponse à une intervention de Paul Malnoé, administrateur FO, qui s’insurge contre la présence de l’INRS au sein du CPA et contre la participation financière de l’INRS à un colloque international sur l’amiante, le président de l’époque répond que l’INRS n’a pas à se retirer du Comité permanent de l’amiante puisqu’il n’en fait pas partie et précise que M. Moyen siège à titre personnel dans cet organisme. Alors que cette précision devrait clore le débat juridique –l’INRS n’a pas à payer les frais d’avocat d’un de ses salariés mis en cause à titre personnel–, le bureau de l’institut va néanmoins discuter à deux reprises de la prise en charge de la défense de Dominique Moyen. En février dernier, alors que le président (MEDEF) a précisé en préalable que M. Moyen «s’est vu signifier sa mise en examen, non pas en sa qualité d’ex-directeur général de l’INRS, mais en tant que membre du CPA amiante», une discussion s’engage au cours de laquelle le trésorier adjoint (CGPME) se déclare pourtant favorable à la prise en charge de la défense de Dominique Moyen. Il est rejoint par le vice-président (CFDT), qui va même jusqu’à affirmer que «même si M. Moyen travaillait sans mandat, il est difficile de dire qu’on ne peut pas le défendre». Une position qui sied au MEDEF, qui souhaite même qu’il y ait unanimité «afin que la décision soit partagée par tous».

Las! Ronald Schouller (FO), trésorier, exprime son désaccord quant à l’idée qu’il faudrait assumer financièrement la défense de M. Moyen s’il n’a pas été mandaté et indique que sa confédération ne votera pas une telle mesure. Depuis cette réunion du bureau, les positions des uns et des autres ont pu évoluer, mais, selon les dernières estimations, il demeure une majorité, constituée au moins du MEDEF, de la CGPME et de la CFDT, pour voter la prise en charge des frais d’avocat de Dominique Moyen. Une possibilité qui inquiète François Desriaux, vice-président de l’Association nationale des victimes de l’amiante (ANDEVA), pour qui «cela serait surprenant et moralement condamnable». Réponse jeudi 6 décembre.

FO Hebdo - Décembre 2012

 

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