La concertation sur la qualité du dialogue social est lancée

Mardi 9 septembre 2014

La concertation sur la qualité du dialogue social est lancée

Fo sante chauny 1Le ministère de la fonction publique et les syndicats ont commencé le 8 septembre les discussions sur la qualité du dialogue social (QDS) en abordant longuement le dossier de l’égalité hommes/femmes dans les instances représentatives des personnels.

Les discussions ont débuté le 8 septembre au siège parisien de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) en présence des syndicats dont FO.

Programmées dans le cadre de l’agenda social 2014-2015 de la fonction publique, les discussions portant sur la qualité du dialogue social (QDS) dans la fonction publique relèvent d’une concertation et non d’une négociation.

Ces discussions seront articulées en quatre séquences et s’achèveront à la fin du premier semestre 2015. La première séquence qui se prolongera jusqu’à la fin du mois a pour thème le « Fonctionnement des instances de dialogue social dans la fonction publique ». Ce thème comporte deux volets : d’une part « L’égalité entre hommes et femmes dans les instances représentatives des personnels“ et d’autre part la mise en chantier d’une “Enquête portant sur le fonctionnement et les moyens des comités techniques (CT) ».

D’octobre à novembre, au cours d’une seconde séquence, les discussions porteront sur l’état de la « Négociation et de la concertation dans la fonction publique ». La troisième séquence qui débutera fin 2015 pour s’étendre jusqu’au début de l’année suivante sera consacrée à « l’actualisation des droits et des moyens syndicaux ». Enfin, une quatrième et ultime séquence de concertation, programmée au premier semestre 2015, portera sur « l’amélioration de la gestion des conflits collectifs ». Concrètement, « il s’agit de discuter des conditions du droit de grève » résume pour la Fédération générale des fonctionnaires FO Philippe Soubirous (trésorier adjoint de la FGF-FO) qui participait à la réunion du 8 septembre.

« Important mais non prioritaire »

Ministère et syndicats ont ainsi constaté qu’avec 35% à 40% de femmes syndiquées siégeant dans les trois conseils supérieurs de la fonction publique ainsi que dans le Conseil commun, les organisations affichaient un taux de représentativité féminine nettement supérieur à celui des employeurs concernés, soit 26%. Plus largement, l’administration qui propose de réfléchir aux moyens d’atteindre un équilibre de présence hommes/femmes dans les différentes instances représentatives des personnels souhaiterait y parvenir par le biais de taux plancher.

La proportion visée devra être le reflet de celle existant dans les services et au sein des corps professionnels. Pas simple constate FO. S’agit-il de parvenir à une parité totale ou à un équilibre dont il reste à définir la base ? Le projet concernera t-il les instances désignées et /ou les instances élues pour lesquelles il y aurait une obligation de résultat ? Soulignant les contraintes qu’implique ce projet, la FGF-FO rappelle les difficultés, notamment familiales, auxquelles se heurtent les femmes lorsqu’elles souhaitent s’impliquer à temps plein dans une activité syndicale. Plus concrètement, la FGF-FO a demandé au ministère d’effectuer à la fin de cette année un état des lieux de la proportion hommes/femmes dans les instances, lesquelles seront renouvelées à l’occasion des élections professionnelle du 4 décembre. « Cela pourrait apporter une bonne photographie de la féminisation ou non des instances » indique Philippe Soubirous notant que le ministère s’oriente vers la mise en place de règles contraignantes d’équilibre hommes/femmes en 2018.

Quoi qu’il en soit indique-t-il, « le thème de l’égalité hommes/femme est important mais non prioritaire en terme de dialogue social, contrairement aux prochaines négociations portant sur les carrières, parcours professionnels et rémunérations qui implique pour le ministère d’y adjoindre l’apport de moyens financiers ».

 

Par Valérie Forgeront

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