LA HAUSSE DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES CACHE LA BAISSE DES ARRÊTS MALADIE

Sécurité sociale

LA HAUSSE DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES CACHE LA BAISSE DES ARRÊTS MALADIE

Quand des députés s’appuient sur des chiffres bruts pour leur faire dire le contraire de la réalité…
 

Les dépenses d’indemnités journalières liées aux arrêts maladie ont progressé de 4,3 milliards d’euros en 2000 à 6,3 milliards en 2011, selon la MECSS, Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale de l’Assemblée nationale, dans un rapport adopté par la commission des affaires sociales le 24 avril et publié. S’il note une diminution de ces dépenses en 2012, il n’en met pas moins l’accent sur ce qu’il appelle une évolution «préoccupante». Titres des journaux le lendemain: «Le coût des arrêts maladie poursuit son dérapage» (Le Figaro), «Arrêts de travail, les dépenses explosent» (Le Télégramme), «Le grand gaspillage des arrêts maladie» (Le Progrès).

«Un rapport tronqué» (FO)

Le 25 avril, le président de l’UNCAM, Union nationale des caisses d’assurance-maladie, Michel Régereau, fait une mise au point. «Il se trouve, explique-t-il dans un communiqué, que l’augmentation des dépenses des indemnités journalières entre 2000 et 2011 est du même ordre de grandeur que l’évolution, sur la même période, de la masse salariale et du SMIC horaire, deux données qui influent mécaniquement et fortement sur le paiement des indemnités.»

En effet, dans la mesure où les indemnités journalières (IJ) sont destinées à compenser une perte de salaire, leur montant est calculé à partir du salaire brut. Or le SMIC horaire a grimpé de 6,31 euros à 9 euros entre 2000 et 2011 et, plus globalement, la masse salariale a augmenté de 13,4% ne serait-ce que sur cinq ans, de 2006 à 2011 (sources: ACOSS-URSSAF). «Si l’on s’intéresse, précise encore l’UNCAM, non pas aux montants mais au nombre de journées d’arrêt indemnisées, celui-ci a diminué de 3% entre 2002 et 2012.» L’information, cette fois, n’a pas été reprise.

Pourtant, comme le souligne Jean-Marc Bilquez, Secrétaire confédéral chargé de la protection sociale, «le rapport de la MECSS est tronqué. Il part de deux années, 2000 et 2002, qui ont connu une forte augmentation (+20% en valeur) des arrêts de travail, sans mentionner que si les montants ont encore augmenté de 20%, c’est sur dix ans, entre 2002 et 2012. En fait sur les dix dernières années, le nombre d’arrêts de travail et de journées indemnisées a sensiblement diminué».

Les rapporteurs ont choisi de dramatiser et l’on comprend pourquoi à lire leurs conclusions. Ils accusent les conditions de travail qui, disent-ils, «provoquent des pathologies spécifiques, comme les troubles musculo-squelettiques ou les états dépressifs et contribuent à l’augmentation du nombre des arrêts de plus de six mois». Ils citent aussi le directeur général de la CNAMTS, prévenant que «l’allongement de la vie professionnelle pourrait avoir une incidence sur le nombre et la durée des arrêts de travail». 

Mais, loin d’admettre l’émergence de nouveaux risques, à la fois pour les assurés sociaux et pour la Sécurité sociale, la MECSS opte pour la répression. «La politique de contrôle menée par l’assurance-maladie est perfectible», affirme Bérengère Poletti, rapporteur du texte. Elle n’épargne personne, ni «les médecins gros prescripteurs d’arrêts [qui] pourraient être mieux ciblés», ni les assurés sociaux pour qui elle suggère «d’étendre le champ des contrôles aux arrêts de moins de sept jours, alors que 90% de ces contrôles concernent des arrêts de plus de 45 jours», ni la fonction publique où elle promet des «contrôles généralisés». L’austérité à forte dose.
 
 
FO Hebdo - Mai 2013
 

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