LA REVANCHE DES BONUS

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LA REVANCHE DES BONUS

1,2 milliard d’euros de bonus versés en 2013 par trois des principales banques françaises (BNP, Société générale, Crédit agricole). La régulation des rémunérations dans la finance a bien été votée, mais ses effets se font toujours attendre.
 

C’est en juillet 2010 que le Parlement européen a adopté la directive transposant les engagements pris lors des différents G20 sur les règles de rémunération des banquiers.
 
La directive obligeait les banques à rendre publiques les rémunérations de leurs collaborateurs, à plafonner la part de la rémunération variable dans la rémunération totale, et enfin à lisser le versement de ces bonus sur plusieurs années. Cette directive a été transposée dans le droit français par un arrêté en décembre 2010. La principale évolution des rémunérations en 2010 a donc consisté en une progression de 36% des rémunérations fixes, désormais déplafonnées.

Une loi, des exceptions

En France, fin juillet 2013, la loi de régulation et de séparation des activités bancaires a finalement été adoptée. Une partie de cette loi visait encore une fois à encadrer les rémunérations du monde de la finance. Ainsi les bonus, distributions d’actions gratuites, ne pourront plus dépasser le niveau des salaires. Mais une exception a été instaurée: en cas de vote favorable de l’assemblée générale des actionnaires, la part variable pourra alors excéder jusqu’à deux fois la rémunération fixe.

Et fin décembre 2013, c’est l’EBA (autorité bancaire européenne) qui a ajouté une nouvelle exception: selon le règlement qu’elle a arrêté, les banquiers de l’Union européenne gagnant plus de 500.000 euros par an pourraient échapper à cet encadrement des primes «s’ils ne prennent pas de risques majeurs au nom de leur banque»…

Pendant ce temps, la moitié de la population française continue de gagner moins de 1 675 euros par mois.

M. L.

FO Hebdo - Février 2014

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