Le cadre juridique du travail de nuit

Emploi et Salaires

Mardi 30 septembre 2014

Le cadre juridique du travail de nuit

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 Les horaires

 Tout travail réalisé entre 21 h et 6 h est considéré comme du travail de nuit, sauf disposition conventionnelle spécifique (pour les métiers liés aux médias, discothèques, cinéma, spectacles vivants, cette plage s’étend de minuit à 7 h). Une autre période de neuf heures consécutives, comprise entre 21 h et 7 h et incluant obligatoirement l’intervalle compris entre minuit et 5 h, peut y être substituée par convention ou accord collectif de branche ou d’entreprise.

 Est considéré comme travailleur de nuit le salarié qui accomplit habituellement une fraction de son temps de travail de nuit :

 - soit au moins trois heures deux fois par semaine ;
- soit au moins 270 heures sur 12 mois.

 Ces heures et périodes de référence peuvent être partiellement modifiées par convention ou accord collectif.

 Sauf dérogations dans certaines branches comme la boulangerie ou l’hôtellerie, la durée quotidienne de travail de nuit ne peut pas dépasser huit heures. La durée hebdomadaire moyenne, calculée sur 12 semaines consécutives, ne peut pas dépasser 40 heures, sauf accord. Il existe une dérogation permanente pour le secteur du transport.

 

Une procédure exceptionnelle

Par définition, le travail de nuit, qui fait partie des facteurs de pénibilité, doit rester exceptionnel et être justifié pour être autorisé. Il doit aussi prendre en considération les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs.

C’est à l’employeur de démontrer la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou l’existence de services d’utilité sociale.

Un accord collectif obligatoire

Le projet d’instaurer ou d’ étendre le travail de nuit doit dans tous les cas être soumis pour avis au CE, au CHSCT et au médecin du travail. Sa mise en place est aussi subordonnée à la négociation d’un accord collectif de branche ou d’entreprise. Sans accord et si l’activité de l’entreprise le justifie, l’employeur peut obtenir une autorisation de l’inspection du travail, après avoir démontré qu’il avait engagé des négociations sérieuses.

Les contreparties

Les travailleurs de nuit bénéficient obligatoirement de repos compensateurs. Ils peuvent aussi, le cas échéant, percevoir une compensation salariale. Les deux sont fixés par accord. Pour des raisons de santé, le repos doit être privilégié.

La santé

La modification du rythme biologique représentant un danger pour les salariés, ces derniers doivent faire l’objet d’un suivi médical spécifique de la médecine du travail au moins tous les six mois. Ils doivent être informés des risques encourus pour leur santé et leur sécurité. Les femmes enceintes peuvent demander un aménagement de leurs horaires.

Tout salarié de nuit qui connaît des problèmes de santé du fait du travail nocturne peut, après constat du médecin du travail, être affecté sur un poste de jour aussi comparable que possible au sien.

 

Par Clarisse Josselin

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