Le CICE, première dépense fiscale de l’État, sera-t-il évalué un jour ?

Mercredi 8 juillet 2015

Le CICE, première dépense fiscale de l’État, sera-t-il évalué un jour ?

Cice

Ni croissance, ni compétitivité, ni emploi… Trois ans plus tard, c’est le bilan empirique du pacte mis en œuvre par François Hollande moins de six mois après son élection. Son porte-étendard, le CICE, a coûté 9 milliards d’euros en 2014, pour quel résultat ?

Le président annonçait en novembre 2012 la mise en œuvre d’un pacte pour la croissance, la compétitivité et l’emploi.

Mesure phare de ce pacte, le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) devait permettre aux entreprises de déduire de leur fiscalité 4 % en 2013, puis 6 % depuis 2014 des salaires inférieurs à 2,5 Smic.

À l’époque, le Premier ministre annonçait la création de 300 000 à 400 000 emplois à l’horizon 2017 grâce à ce dispositif. Pour un coût annoncé de 20 milliards d’euros par an.

La latence du comité de suivi

Même si chaque année un comité de suivi du CICE, piloté par France stratégie, établit un rapport d’évaluation adressé au Parlement avant le vote de la loi de finances, la mesure des effets sur l’emploi ne pourra s’établir, pour 2013-2014, qu’à partir de 2016-2017… Et même si aucune évaluation n’est disponible, force est de constater après trois années de dépenses que les promesses initiales sont loin d’être tenues.

Au final, ce dispositif sera-t-il réellement évalué ?

Selon François Hollande puis Emmanuel Macron en juin dernier, la pérennisation du CICE passerait par une transformation du dispositif en une exonération des cotisations sociales patronales.

Ou comment éviter de mesurer ses échecs.

Par Mathieu Lapprand

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