LE CODE DU TRAVAIL N EST PAS LE LIBRE DE LA JUNGLE



C'est par voie de presse que le ministre du Travail, Xavier Darcos, a annoncé la création d'un groupe de travail chargé, «d'ici à neuf mois», de faire des propositions pour «toiletter notre droit du travail», qu'il juge «très complexe, trop sophistiqué, voire contradictoire». Dans un entretien à La Tribune du 18 février, le ministre compare le Code du travail à une «forêt vierge», et explique que «les entreprises trouvent notre système confus. Or, un système confus est coûteux et angoissant il génère beaucoup de contentieux» .Aux yeux de M. Darcos, «tout le monde considère qu'il est grand temps que le dossier soit rouvert». Réaction immédiate de Jean-Claude Mailly : «Qui a-t-il consulté pour se montrer aussi péremptoire? Pas les organisations syndicales, en tout cas pas Force Ouvrière.» Deux ans après la recodification du Code du travail, achevée en mars 2007, FO ne voit pas «la nécessité» de remettre en chantier ce que le ministre du Travail de l'époque, Xavier Bertrand, avait qualifié d' «outil modernisé, compréhensible et opérationnel dans le respect du droit constant». Sauf que la patronne du MEDEF, Mme Parisot, était restée sur sa faim.

Cela veut dire qu’on ne change rien sur le fond et je ne suis pas sûre que cette réforme soit réussie.» Qu'à cela ne tienne, M. Darcos revient à la charge en ouvrant une «réflexion qui s'inscrit très clairement, insiste-t-il, dans le sens de la flexisécuritté). Un «concept passe-partout qui vise avant tout à favoriser une déréglementation accrue du droit du travail», a commenté le Secrétaire général de FO. «Nul doute qu'une commission essentiellement composée de DRH et de représentants patronaux* n'aboutisse au résultat recherché; en harmonie avec le calendrier électoral.»


«COÜTS, RIGIDITES ET INCERTITUDES» AU RAPPORT

Le ministre du Travail a demandé à cette commission de «nourrir sa réflexion» des multiples rapports produits sur la question. Le dernier en date, publié le 19 janvier 2010, «Refondation du droit social: concilier protection des travailleurs et efficacité économique», émane du Conseil d'analyse économique. Ses auteurs, l'avocat-conseil employeur, M. Barthélémy, et l'économiste M. Cette, pointent du doigt «les coûts, les rigidités et les incertitudes associés aux licenciements», qui «peuvent avoir un impact défavorable sur l'équilibre économique et l'emploi». Ils épinglent la «grande complexité de l'arsenal juridique» en matière de durée du travail, un SMIC «qui s'impose de façon exceptionnellement uniforme», et dont «le mode de fixation relève de règles d'indexation automatiques et contraignantes», ainsi que des seuils dont «la superposition aboutit à un coût de gestion pour les entreprises qui peut être pré-judiciable à l'efficacité économique et à l'emploi»... soit les trois ennemis à abattre du patronat!

Au motif qu'un droit du travail «gagne en efficacité s'il est conçu pour contribuer à l'optimisation du fonctionnement de l'entreprise», le rapport préconise, entre autres, d'ériger «en principe que la dérogation à la loi par accord collectif est la règle», «la réduction du nombre de seuils», et «le réexamen des motifs conduisant à la qualification de cause économique des licenciements».


* Vinci, Veolia, Alcatel, Rhodia, Union des industries et métiers de la métallurgie, Centre des jeunes dirigeants.

Hebdomadaire FO - Mars 2010

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