LE GOUVERNEMENT AGITE LE BÂTON CONTRE LES FRAUDEURS

France

LE GOUVERNEMENT AGITE LE BÂTON CONTRE LES FRAUDEURS

La fraude fiscale en France priverait les caisses de l’État de 60 à 80 milliards d’euros chaque année, a confirmé le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, dans une interview au quotidien Le Parisien le 21 mai. Cette somme représente à peu près l’équivalent des budgets de l’Éducation et de la Défense réunis.


anime-fraude.gifEn 2009, sous Nicolas Sarkozy, le gouvernement avait mis en place une «cellule de dégrisement». Les fraudeurs étaient invités à y déclarer de leur plein chef le montant des sommes qu’ils avaient soustraites à l’impôt, en échange de la garantie de ne pas payer d’amende et d’une certaine clémence sur le montant des intérêts de retard. L’actuel ministre du Budget a affirmé qu’il n’y aurait pas cette fois de cellule de dégrisement opaque. Les contribuables fraudeurs devront se présenter devant l’administration fiscale dans des conditions de droit commun, en toute transparence.

TRANSPARENCE

Le gouvernement n’exclut pas toutefois la possibilité de négocier les pénalités applicables à leur situation, «qui est naturellement différente de celle des contribuables qui seraient identifiés par l’administration sans se présenter spontanément». Le ministre explique: «Les fraudeurs ont intérêt à se signaler. Sinon, ils risqueront jusqu’à sept ans de prison pour les cas les plus graves. Quant à ceux qui exercent des activités de blanchiment de fraude fiscale ou relèvent de la délinquance financière, ils encourront des poursuites pénales accrues.»

Ces mesures s’insèrent dans le projet de loi sur la moralisation de la vie publique détaillé en avril, après que l’affaire Cahuzac a éclaté au grand jour. Le ministre rappelle également que le gouvernement va augmenter les capacités d’intervention de la police judiciaire et de l’administration fiscale, afin «d’enquêter sur des comptes ouverts à l’étranger, avec notamment la possibilité de procéder à des écoutes, infiltrations, gardes à vue allant jusqu’à quatre jours». Les effectifs de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) devraient ainsi être augmentés de... cinquante agents supplémentaires.
 
FO Hebdo - Mai 2013

 

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