Le licenciement abusif des Molex est confirmé en appel

Mercredi 10 août 2016

Le licenciement abusif des Molex est confirmé en appel

Molex

Audience le 4 septembre 2009 au tribunal des Prud’hommes de Toulouse des dirigeants de Molex par les salaries de l’entreprise et leur avocat. ©Alexandre GELEBART/REA

La cour d’appel de Toulouse a jugé le 9 août « sans cause réelle ni sérieuse » le licenciement de 191 anciens salariés de l’usine Molex, en 2009. Elle confirme ainsi le jugement en première instance rendu par le conseil des prud’hommes. Elle accorde 7 millions d’euros de dommages et intérêts aux plaignants.

« C’est un soulagement après un combat très long, trop long, de presque huit ans», lâche Thierry Bonhoure, ex délégué FO chez Molex.

Le 9 août, la cour d’appel de Toulouse a jugé sans cause réelle ni sérieuse le licenciement économique en 2009 de 191 anciens salariés de l’usine de connectique automobile, basée à Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne).

Elle confirme ainsi le jugement en première instance rendu par le conseil des prud’hommes de Toulouse, en mars 2014.

L’usine, qui employait 283 personnes, avait fermé en 2009 après un long conflit social. Depuis, la majorité des anciens salariés se battent pour faire reconnaître le caractère abusif de leur licenciement. Ils sont devenus des symboles de la lutte contre les « licenciements boursiers » et les « patrons voyous ».

"Légèreté" de l’employeur

La cour a dénoncé dans son arrêt la « légèreté » de l’employeur, et estimé que la décision de fermer l’usine avait été prise « alors le secteur n’était pas en difficulté », selon l’avocat des ex-salariés Me Denjean cité par l’AFP.

Le tribunal accorde aux 191 plaignants près de 7 millions d’euros d’indemnités.

En première instance, l’enveloppe globale atteignait 10 millions d’euros. « La somme est un peu moins élevée, mais on ne va pas cracher dessus, ajoute l’ex délégué FO chez Molex. Parmi les anciens salariés, une cinquantaine sont encore sans boulot. Et même chez ceux qui ont retrouvé un emploi, beaucoup ont dû repartir à zéro et ils connaissent de grosses pertes de salaire ».

Le combat judiciaire continue

Après cette victoire, le combat judiciaire se poursuit pour les cadres et les salariés protégés, qui font l’objet d’autres procédures.

Thierry Bonhoure regrette cependant que Molex Inc, la maison-mère basée aux Etats-Unis, ne soit pas reconnue par la justice comme co-employeur, donc co-responsable des affaires de sa filiale française. La cour d’appel de Bordeaux a tranché dans un arrêt de décembre 2015. Molex France étant liquidée, les indemnités doivent être payées par le régime de garantie des salaires (AGS).

Même si les salariés ont obtenu une petite réparation, l’ex délégué FO chez Molex déplore aussi qu’il ait fallu qu’ils perdent leur emploi pour que la nature de leur licenciement puisse être appréciée.

Par Clarisse Josselin

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