Le projet de loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) a été définitivement adopté

HÖPITAL

 

La loi ne fait pas l’unanimité

 

Le projet de loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale, puis par le Sénat la semaine dernière, à l’issue d’un marathon parlementaire de cinq mois. Loin de faire l’unanimité, le texte a mobilisé contre lui personnels et praticiens hospitaliers [pas toujours ensemble], notamment parce qu’il n’accorde aucun moyen supplémentaire au service public hospitalier, pourtant exsangue, et qu’il réduit les possibilités d’accès aux soins de la population. Des mécontentements qui continuent de s’exprimer. Le 26 juin, à l’appel des syndicats du Centre hospitalier universitaire (CHU) d’Angers et du syndicat FO du Centre de santé mentale angevin (CESAME) de Sainte-Gemmes-sur-Loire, les personnels se sont rassemblés devant le CHU à l’occasion d’une visite de la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, pour réaffirmer leur opposition à la loi HPST, demander des budgets à la hauteur des besoins et l’arrêt des suppressions de postes.

 

POUR DES BUDGETS A LA HAUTEUR DES BESOINS

 

Le Comité de défense de la gynécologie médicale (CDGM) a dénoncé de son côté, le 23 juin, une disposition de la loi qui remet en question l’accès direct des femmes au gynécologue, sans pénalisation financière. Le projet de loi voté par les parlementaires correspond à la version adoptée par la Commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs), dont le travail a été de concilier des rédactions parfois très différentes entre les deux chambres. Parmi les points phare du texte: la création des très contestées Agences régionales de santé (dont la mise en place a été retardée de six mois, au 1er juillet 2010), la possibilité pour les établissements privés d’assurer des missions de service public, et une nouvelle gouvernance à l’hôpital.

 

L’opposition parlementaire a manifesté la semaine dernière son intention de saisir le Conseil constitutionnel. Même dans ce cas de figure, la loi devrait être promulguée au plus tard fin juillet. Car la procédure d’urgence demandée par le gouvernement pour ce texte oblige les sages à rendre leur avis sous huit jours.   

 

 

Force Ouvrière Hebdomadaire – Juillet 2009

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