Les dépenses de l'Etat victime de nouvelles soupes sombres dès 2013

FONCTION PUBLIQUE

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Fonctionnement, investissement et personnel : toutes les catégories de dépenses sont visées.

L’annonce avait été faite à doses homéopathiques et successives, vraisemblablement pour préparer les esprits. Car l'ampleur des mesures d'économies budgétaires imposées à l’État dès 2013 a de quoi choquer. Lors d'un séminaire gouvernemental qui s'est tenu le 24 juin, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a averti que les dépenses de I'Etat, hors charge de la dette et pensions des fonctionnaires, n'augmenteront pas ces trois prochaines années, même en dépit de l'inflation. Or, certaines dépenses augmentent naturellement - crise économique oblige. Pour compenser ces hausses, le gouvernement envisage des diminutions considérables d'autres dépenses.

depenses-etat-2013-imag.jpgAinsi, les dépenses de fonctionnement représentent 19 milliards et devront baisser dans chaque ministère de 7% dès 2013, puis de 4% par an en 2014 et 2015; soit -15% en trois ans. Pour la petite histoire, c'est plus que la feuille de route du gouvernement Fillon, qui prévoyait 10% d'économies de 2011 à 2013 sans intégrer le ministère de la Défense, qui représente à lui seul la moitié des dépenses de fonctionnement de l'État.

Deuxième catégorie, les dépenses d'intervention. Elles représentent 57 milliards d'euros dont les deux tiers sont constitués d'aides automatiquement versées, pour peu que le bénéficiaire remplisse les critères (bourses de l'Éducation nationale, allocation adulte handicapé,etc.). Ces dépenses, dites « de guichet » en jargon budgétaire, seront au minimum bloquées voire réduites sans que le gouvernement ait précisé lesquelles. Le reste des dépenses d'intervention subira la même baisse que les dépenses de fonctionnement, à savoir -15% en trois ans.

RGPP BIS ?

Si ces mesures d'économies structurelles concernent tous les ministères, il n'en va pas de même pour les dépenses de personnel. Durant la campagne électorale, le candidat François Hollande s'était engagé simultanément à recruter 65 000 postes en cinq ans dans des secteurs jugés prioritaires (Education nationale, police, gendarmerie et justice) sans augmenter les effectifs de la fonction publique.

En clair, créer 65 000 postes ici implique donc d'en supprimer autant ailleurs. On sait dorénavant où: tous les secteurs non prioritaires devront réduire leurs effectifs de2,5% par an. Un chiffre qui demeure abstrait tant qu'on ne le rapproche pas de la situation vécue ces dernières années, lorsque la RGPP était l'idéologie officielle des gouvernements Fillon. Selon le journal Les Echos, en 2012 la Défense a diminué ses effectifs de 2,5% (soit 7 500 personnels en moins sur 293 000), ce qui représente un taux de non-remplacement des départs en retraite de 80%. A Bercy, la diminution des effectifs n'était que de 2,15% avec un taux de non-remplacement de 60%.

Faut-il pour autant y voir la poursuite de la RGPP? Pas à proprement parler puisque, contrairement à la période 2008-2012,1es effectifs de la fonction publique prise dans son ensemble ne baisseront plus, ils seront stabilisés. Mais mis à part l'Éducation nationale, la Justice et l'Intérieur, les autres ministères seront tous soumis à un objectif de réduction des effectifs au moins aussi important que ces dernières années. Pour ceux-là, la poursuite de la RGPP c'est maintenant.

Une analyse que fait FO Finances, qui rappelle que le périmètre ministériel de l’économie a perdu plus de 25 000 emploie en dix ans, ou la Fédération Générale des Fonctionnaires FO qui rappelle que depuis la mise en place de la RGPP, « nous ne connaissons pas de ministère où les services sont en sureffectifs ».

SONDAGE

Pour les Européens, il appartient aux États d’améliorer les services publics

Ils n'en sont pas satisfaits, néanmoins le regard que les Français portent sur leurs services publics s'améliore et cela pour la première fois depuis cinq ans. L’enquête annuelle de L’institut de sondage BVA consacrée à « L’image des services publics en Europe » (cinq pays étudiés) et realisée entre le 29 mai et le 10 juin dernier révèle ainsi que les citoyens français sont davantage « satisfaits », qu'auparavant de leurs services publics. L’expression d'une confiance mêlée d'attentes quant au nouveau traitement des services publics annoncé par l’État français? Quoi qu'il en soit, l'opinion positive a grimpé de sept points en France depuis la dernière enquête, tandis que celle des citoyens européens chute en revanche de deux points.

Dans chacun des neuf secteurs de services publics étudiés (éducation, logement, justice, fiscalité...), ce baromètre montre qu'en France les bonnes opinions vis-à-vis de l'action de la puissance publique progressent ainsi de 2% à 15% selon les secteurs. Elles restent toutefois minoritaires, hormis l'action concernant le secteur de la Police. Les Français estiment néanmoins que leur services publics sont désormais les plus performants d'Europe, tandis que les Européens placent la France en deuxième position derrières l’Allemagne.

PREMIER SOUCI : L’EMPLOI

Plus largement, l'enquête révèle les préoccupations des citoyens en Europe. Avec 2l% de bonnes opinions, l'action des pouvoirs publics en matière d'emploi et de lutte contre le chômage est ainsi le domaine qui recueille les plus fortes « attentes », en hausse d'ailleurs de 5% en un an.

De fait, 52% des Européens estiment que les pouvoirs Publics devraient s'occuper en priorité de ce secteur, les Français sont même 69% à le penser. Dans l'ordre des préoccupations françaises viennent ensuite les secteurs de l'éducation, de la santé publique, le logement, la fiscalité et les impôts, la justice, la Sécurité sociale, la police, l'environnement, les transports publics, la défense et la culture.

Dans les cinq pays étudiés, les citoyens estiment par ailleurs majoritairement (à 59% dont 66% en France) que l'Étàt doit être au cœur de l'amélioration de la situation des services publics par une « action efficace ». C'est ce que revendique la confédération FO depuis des années…

FO Hebdo – juillet 2012

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