Loi biodiversité et des questions sur l’emploi

Environnement

Loi biodiversité

Des avancées pour l’environnement et des questions sur l’emploi

Communiques 2

Le Parlement a adopté le 21 juillet le projet de loi sur « la reconquête de la biodiversité », qui prévoit notamment l’interdiction des insecticides néonicotinoïdes, tueurs d’abeille. Une étude parue une semaine auparavant dans la revue Science soulignait une perte de biodiversité alarmante.

L’étendue des pertes de biodiversité est telle qu’elle menace le fonctionnement des écosystèmes de la terre, et par ricochet la pérennité des sociétés humaines.

C’est une étude publiée dans la célèbre revue scientifique américaine Science qui l’indique : la grosse moitié de la surface terrestre qui abrite plus de 70% de la population mondiale connaît une perte de biodiversité si importante que l’on peut se demander si ces territoires sont encore en mesure de subvenir aux besoins humains.

Un parcours législatif chahuté

Une semaine après la publication de cette étude, le Parlement français adoptait définitivement, le 20 juillet, le projet de loi sur « la reconquête de la biodiversité ». Un texte qui a connu un accouchement difficile – deux ans entre son annonce en 2012 et sa présentation en 2014 – puis un parcours législatif chahuté de plus de deux ans.

Les débats se sont focalisés jusqu’au bout autour de l’interdiction des néonicotinoïdes. Des insecticides utilisés dans l’agriculture qui tuent les abeilles et les autres insectes pollinisateurs.

Interdiction des insecticides tueurs d’abeilles au 1er septembre 2018

Au final, les députés ont maintenu une date d’interdiction à compter du 1er septembre 2018, en prévoyant toutefois des dérogations possibles jusqu’au 1er juillet 2020. Tout cela dans un contexte où certains élus auraient voulu, relayant la position d’agriculteurs, repousser l’interdiction à 2020 voire 2021.

Création d’une Agence française de la biodiversité

Une autre disposition importante de la loi prévoit la création d’une Agence française de la biodiversité, un établissement public à caractère administratif. Une mise en place qui pourrait poser question pour l’emploi, car il est prévu qu ‘ils regroupe quatre organismes déjà existants qui comptent 1 200 agents : l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), l’Atelier technique des espaces naturels, l’Agence des aires marines protégées et les Parcs nationaux.

Toutefois, en raison de l’opposition des chasseurs, la nouvelle structure n’intégrera pas l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.

Le gouvernement a annoncé une installation de la nouvelle agence au 1er janvier 2017.

Le code de l’environnement consolidé

La loi sur la biodiversité vient aussi consolider le code de l’environnement. Elle y inscrit notamment celui de « non régression de la protection de l’environnement » ou celui « d’absence de perte nette de biodiversité ».

Par Françoise Lambert

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