Magistrature : FO boycotte un scrutin d’un autre âge

Vendredi 12 décembre 2014

Magistrature :
FO boycotte un scrutin d’un autre âge

Magistrature

Les élections au Conseil supérieur de la magistrature produisent une discrimination syndicale récurrente. © LUDOVIC / REA

Pour protester contre un mode électoral coûteux et discriminant syndicalement, FO ne présente pas de candidat au Conseil supérieur de la magistrature.

Pour la première fois depuis 1990, FO Magistrats est absent des élections au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui auront lieu le 19 décembre. Pour le syndicat (en 3e position), il s’agit de « mettre les pieds dans le plat » en pointant les aberrations d’un système compliqué, basé sur un scrutin indirect via 240 grands électeurs qui viendront voter à Paris – y compris d’outre-mer – pour élire les représentants au CSM. Pour FO, avec un coût de 500 000 euros, l’élection relève d’un « gaspillage de l’argent public ».

FO demande la réforme du CSM

Par ailleurs, ce système « inégalitaire empêche toute évolution du paysage syndical » au sein d’un CSM compétent sur le plan de la gestion des carrières des magistrats et du droit disciplinaire. La haute hiérarchie judiciaire est sur-représentée (un Premier président de Cour vaut par exemple 52 magistrats de base) et les magistrats de base (8 000 en France) ne disposent que de trois sièges sur les quinze à pourvoir. Ces élections ne servent qu’à « s’assurer la docilité du corps des magistrats » et produisent une discrimination syndicale récurrente, s’indigne FO Magistrats qui revendique le suffrage universel direct et une réforme du fonctionnement du CSM.

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