RÉSEAUX DE SOINS: VOTE CONTROVERSÉ À L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Mutualité

RÉSEAUX DE SOINS: VOTE CONTROVERSÉ À L’ASSEMBLÉE NATIONALE

 

L'Assemblée nationale a voté dans la nuit du mercredi 28 novembre la proposition de loi du parti socialiste sur le fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles. Ce texte a été vivement critiqué par la droite mais également par certains professionnels de santé : les députés socialistes, écologistes et radicaux ont voté pour, tandis que les élus du Front de Gauche se sont abstenus et les députés des groupes UMP et Rassemblement-UMP et l'UDI (centre) ont voté contre au terme d'un vif débat. Cette proposition de loi du chef de file des députés socialistes vise notamment à modifier le Code de la mutualité pour mieux rembourser les adhérents des mutuelles s'ils choisissent de recourir à des professionnels de santé ou établissements membres d'un réseau de soin, avec lesquels les mutuelles auront passé des contrats de qualité ou de modération tarifaire.
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N° 296

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 octobre 2012.

PROPOSITION DE LOI

visant à permettre aux mutuelles
de mettre en place des réseaux de soins,

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Bruno LE ROUX, Fanélie CARREY-CONTE, Laurence DUMONT, Hervé FÉRON, Richard FERRAND, Chantal GUITTET, Denys ROBILIARD, Christian PAUL et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen (1) et apparentés (2),

députés.

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