RETRAITES : LE DISPOSITIF PENIBILITE PEINE A AVANCER

RETRAITES : LE DISPOSITIF PENIBILITE PEINE A AVANCER

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Durant le second semestre 2011, 1243 départs en retraite anticipée ont été accordés. Un chiffre très loin des 30 000 annuels promis par le gouvernement en 2010.

L'effet cosmétique de la mesure transparaît

 

dispositif-retraite-peine-a-avance-image.jpgRévélé le 9 février dernier par la Caisse nationale d'assurance-vieillesse (CNAV), le nombre de retraites anticipées au titre de la pénibilité s’avère loin d'atteindre les 30 000 par an annoncées par le gouvernement. En majorité, ce sont des hommes (73%) travaillant dans le BTP et le secteur médico-social qui ont bénéficié de ce dispositif. Sur 2520 demandes, seules 7243 ont été accordées, 841 sont en cours de traitement et plus de 436 ont été refusées par la commission pluridisciplinaire ou le médecin conseil chargé d'apprécier la validité des preuves apportées par 1e requérant. En I'occurrence, il s'agit de salariés du régime général et/ou agricole et des personnes non salariées des professions agricoles (MSA) souffrant d'une incapacité permanente reconnue au titre d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail. Elles ont ainsi droit à une retraite à taux plein, dès 1'âge de 60 ans, conformément à la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.

Les accidents de trajet sont exclus dans la prise en compte de la pénibilité. Le taux d'incapacité permanente requis est d'au moins 20% ou compris entre 10% et 20%, sous réserve de l'avis favorable de la commission pluridisciplinaire. Le salarié doit aussi prouver qu'il a été exposé pendant au moins dix-sept ans à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels relevant de « contraintes physiques marquées, d'un environnement agressif ou de contraintes liées à certain types de travail ».

Le directeur général de la CNAV, Pierre Mayeur, et le directeur prospective de la CNAV Vincent Poubelle, ont relativisé « l'évolution mesurée » des récentes statistiques. Le premier évoque le cas des personnes qui seraient déjà en retraite via le dispositif « carrières longues », permettant aux assurés qui ont démarré leur carrière très jeunes (dès 14 ans) de partir avant 60 ans, sous réserve d'une durée d'assurance suffisamment longue, validée auprès des régimes d'assurance-vieillesse.

Quant au second, il estime que « le gain sera plus important pour les génération suivantes (à compter de 1952) ». Derrière « l'effet cosmétique de la loi, les faits montrent que très peu de personnes peuvent bénéficier du départ anticipé. Preuve est ainsi faite de ce que FO dénonce: Il y a pas de réelle mesure sur la pénibilité mais un dispositif qui opère au cas par cas. Ce type de mesures de réparation pour des personnes abîmées par leur travail ne considèrent que l'aspect individuel. Ce traitement n'est pas acceptable », souligne Philippe Pihet, Secrétaire confédéral FO chargé du secteur Retraites.

La sagesse populaire affirme que l’on travaille pour gagner sa vie et non pour la perdre, rappelle-t-il.

FO Hebdo – Mars 2012

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