TAXE À 75%: UN PÉRIMÈTRE TROP BORNÉ?

Fiscalité

TAXE À 75%: UN PÉRIMÈTRE TROP BORNÉ?

 
Il y aura bien une taxe à 75% sur les hauts revenus, a confirmé le chef de l’État, le 9 septembre. Pour autant cette contribution, qui devrait être mise en place dès l’an prochain, a-t-elle de quoi faire trembler les super riches? Reste à préciser les traits de cette imposition nouvelle, dont on apprend déjà qu’elle aura une durée de vie limitée. La taxe applicable à chaque contribuable percevant des revenus supérieurs à un million d’euros par an et par part fiscale sera en effet «exceptionnelle». Elle ne durera que «le temps du redressement» des comptes publiques, soit deux années, estime le chef de l’État. La présidente du MEDEF, Mme Parisot, s’est immédiatement réjouie du caractère provisoire de cette mesure qui rendue pérenne pourrait, selon elle, faire fuir les «talents» et porter atteinte à la compétitivité de l’économie. Faisant taire les rumeurs à propos d’hypothétiques modalités d’assouplissement, M. Hollande a toutefois indiqué qu’il n’y aurait pas d’exception à la règle. Les richissimes artistes et autres footballeurs aisés seront eux aussi imposés à 75%. Globalement, la contribution devrait donc concerner 2.000 à 3.000 personnes dans le pays. Pas davantage? Il semblerait que non. Annoncée comme «symbolique», la contribution se fixe déjà en effet des limites.

LES RICHES POURRAIENT Y ÉCHAPPER

Cette imposition porterait ainsi sur les seuls revenus du travail. Les revenus du capital (intérêts, dividendes, plus-values...) seraient eux taxés à travers l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) que le gouvernement semble vouloir revisiter en 2013 après avoir créé dès cet été une surtaxe visant à neutraliser les mesures d’allégements adoptées en 2011. Pour son calcul, l’imposition à 75% sera par ailleurs pondérée des sommes déjà versées à travers la CSG (contribution sociale généralisée), la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) et la nouvelle tranche d’imposition à 45% prévue pour des revenus au-delà de 150.000 euros. Rappelant que les riches s’enrichissent davantage par leur capital que par leurs salaires, certains économistes estiment déjà que beaucoup de ces contribuables passeront à travers les mailles du filet de l’imposition à 75%, tout comme beaucoup échappent à l’ISF en jonglant habilement avec les moult possibilités de réductions d’impôts qu’accorde l’État à travers les niches fiscales. Pour FO, «la question d’une véritable réforme fiscale, globale, alliant justice sociale et redistribution, constitue un enjeu fondamental», toujours d’actualité.
 
FO Hebdo - Septembre 2012
 

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