Vers un bulletin de paie plus lisible ?

Jeudi 30 juillet 2015

Vers un bulletin de paie plus lisible ?

Fiche de paie

Le gouvernement a dévoilé le 27 juillet son intention de généraliser un nouveau bulletin de paie simplifié d’ici à 2017, après une concertation avec les partenaires sociaux à la rentrée. Une annonce délivrée après la remise d’un rapport sur la question par Jean-Christophe Sciberras, DRH de Solvay France, aux ministres des Finances, des Affaires sociales, du Travail et à la secrétaire d’Etat chargée à la Simplification.

La révision de la feuille de paie faisait partie des 50 mesures à destination des entreprises, annoncées en avril 2014 dans le cadre du « choc de simplification » voulu par François Hollande.

Le rapport Sciberras postule la complexité du bulletin de paie français. Il cite à l’appui une comparaison des bulletins de paie au sein des filiales du groupe Solvay : le nombre de lignes atteint 40 en France, contre 15 lignes en Allemagne et en Espagne, 16 en Grande-Bretagne, 14 aux Etats-Unis et 11 en Chine. Une spécificité qui s’explique par des différences structurelles des systèmes de protection sociale, mais aussi par des différences culturelles. Selon le rapport, une « culture de contrôle comptable » domine en France, qui « a conduit à ce que tous les éléments de paie figure sur le bulletin, afin que chaque destinataire puisse retrouver les données qui l’intéresse ». C’est justement contre la perte d’information qu’entraînerait une présentation simplifiée du bulletin de paie que met en garde FO (voir communiqué). Le regroupement des cotisations par grandes lignes (santé, retraite, chômage), prôné par la mission Sciberras, ne donnerait plus au salarié la possibilité de détecter et contester d’éventuelles erreurs. Au-delà, la mention détaillée sur le bulletin de paie du détail des différentes cotisations salariales et patronales fait sens. Car le net à payer, qui indique la somme perçue par le salarié en contrepartie de son travail, n’est que la partie visible de sa rémunération. Les cotisations salariales et patronales sont aussi le produit du travail du salarié. Elles constituent ce que l’on appelle le salaire différé.

La confédération se montre également très critique à l’égard d’une autre disposition du rapport, chère au patronat, à savoir la mention sur le bulletin de paie des éléments permettant de faire apparaître le coût total du travail. « Histoire que le salarié se rende compte à quels point “ il coûte cher” », s’insurge FO, « Bonne chance pour demander une augmentation ».

Le rapport suggère en outre de généraliser le bulletin de paie électronique, en raison de coûts moindres pour l’entreprise – 10 centimes contre 20 pour un bulletin papier et 42 s’il est affranchi. Quid des salariés qui n’ont pas un accès direct à internet ? Si 82% des foyers français étaient connectés à internet en 2013, ce n’était donc pas le cas de près de deux ménages sur dix.

Par Françoise Lambert

Aucune note. Soyez le premier à attribuer une note !

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectificat ion, de modification et de suppression des données qui vous concernent (Art. 34 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978) sur l'ensemble du site. Pour l'exercer, Cliquez sur cette bannière pour contacter le webmaster