Quels éléments du salaire prendre en compte pour vérifier si un salaire respecte le SMIC ?

Juridique

Quels éléments du salaire prendre en compte pour vérifier si un salaire respecte le SMIC ?

Si le SMIC est une garantie horaire brute, les composantes de la rémunération brute ne sont pas toutes prises en considération pour savoir si un niveau de salaire respecte ce minimum légal. Quels sont les éléments à prendre en compte pour vérifier si votre salaire est bien au SMIC ?

Les éléments composant la rémunération brute du salarié sont généralement situés sur les premières lignes de la fiche de paye. Avant déduction des cotisations sociales, une dernière ligne totalise l’ensemble du salaire brut. Mais ce total de la rémunération brute peut contenir des éléments qu’il est nécessaire d’exclure pour vérifier le niveau de salaire. L’ancienneté s’ajoute, par exemple, à la rémunération minimum légale. Ou encore si le travail est effectué dans des conditions dangereuses et qu’en conséquence une prime spécifique est perçue, cette prime ne doit pas être prise en compte pour vérifier que le salaire respecte le SMIC.

Les majorations à exclure du brut

Tous les éléments à exclure de la rémunération brute pour vérifier la conformité du salaire avec le Smic sont donc les suivants : la participation, l’intéressement, les remboursements de frais, les primes forfaitaires destinées à compenser les frais des salariés liés à leur travail (primes de panier, d’outillage, de salissure, indemnités de petit ou grand déplacement…), ou encore les majorations pour heures supplémentaires, travail le dimanche, les jours fériés et de nuit. Enfin d’autres primes, telles que les primes d’ancienneté ou d’assiduité, celles liées à la situation géographique (insularité, barrages, chantiers) ou à des conditions particulières de travail (danger, froid, insalubrité…), les primes collectives liées à la production globale de l’entreprise, sa productivité ou ses résultats ainsi que les primes de transport sont également à exclure.

Une fois tous ces éléments déduits de la rémunération brute du salarié, le total restant divisé par le nombre d’heures travaillées doit obligatoirement être supérieur au Smic horaire, soit 9,53 euros l’heure depuis le 1er janvier 2014.

Enfin, il est important de noter que si le montant du SMIC est une garantie horaire (9,53 euros), ce n’est que lors de chaque échéance de paye, mensuelle pour la plupart des salariés, qu’il peut s’évaluer. Ainsi, un employeur ne peut, durant un ou plusieurs mois, verser une rémunération inférieure au SMIC pour ensuite la compenser.

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