Un salarié peut-il percevoir un salaire inférieur au SMIC ?

Dimanche 19 octobre 2014

Un salarié peut-il percevoir un salaire inférieur au SMIC ?

PayeLe Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) est un salaire horaire brut. Tout salarié du secteur public ou privé d’au moins 18 ans doit percevoir un salaire horaire au moins égal au Smic.

Le montant du salaire brut rapporté au nombre d’heures travaillées doit donc toujours être supérieur au Smic horaire.

Aujourd’hui, le salaire minimum est fixé à 9,53 euros l’heure ; cela signifie que, pour tout salarié, le salaire brut mensuel divisé par le nombre d’heures travaillées doit être supérieur à 9,53. Par exemple, un salarié à temps partiel percevant 1 000 euros brut pour 100 heures de travail perçoit 10 euros brut l’heure, un montant conforme aux minima légaux actuels.

Ce taux de 9,53 euros correspond à 1 445,38 euros brut par mois pour un emploi à temps plein, soit 151,67 heures de travail. Son montant net mensuel est de 1 128,70 euros, soit un taux horaire net arrondi de 7,44 euros.

Une revalorisation annuelle

Depuis 2010, le Smic est revalorisé au 1er janvier de chaque année. Dans chaque branche, la loi Warsmann de 2012 impose aux organisations syndicales et patronales de négocier sur les salaires dans un délai de trois mois suivant la revalorisation du Smic, afin d’adapter les minima salariaux si ceux-ci passent sous le niveau de ce dernier.

Cependant, même si la convention collective n’est pas mise à jour, les employeurs sont tenus d’appliquer le Smic. Nul ne peut donc être payé moins que le Smic. Il faut noter que, dans certaines branches, l’adaptation de la grille des salaires de la convention collective vise uniquement les premiers coefficients, pour permettre une mise en conformité avec le Smic, sans renégociation globale de la grille. Cela crée un tassement de la grille salariale qui entrave sa progressivité.

L’action syndicale passe aussi par l’action juridique.
Pour connaître vos droits, les défendre et les faire respecter, retrouvez en ligne la veille juridique de Force Ouvrière.

L’exception : Des montants réduits pour les jeunes
Un taux réduit du Smic peut être pratiqué pour :
- selon l’âge et la durée du contrat, les apprentis et les jeunes salariés en contrat de professionnalisation ;
- les salariés de moins de 18 ans qui ont moins de six mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité (abattement de 10 % lorsque le salarié est âgé de 17 à 18 ans et de 20 % quand il a moins de 17 ans).

Par Mathieu Lapprand

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