Qu’entend-on par heure d’astreinte ou d’équivalence ?

Lundi 1er décembre 2014

Qu’entend-on par heure d’astreinte ou d’équivalence ?

Temps 1L’astreinte consiste à obliger le salarié à demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’entreprise. Le temps de déplacement sur le lieu de l’intervention et la durée de l’intervention sont rémunérés comme du travail effectif.

Les heures d’équivalence correspondent dans certaines professions à du temps de présence sur le lieu de travail considéré comme temps d’inaction. Ainsi, le salarié pourra être contraint à une durée de présence supérieure à la durée légale et seules les heures au-delà de cette durée spécifique seront considérées comme des heures supplémentaires. Ce régime d’exception ne peut être pris que par décret. Les heures d’équivalence sont assimilées à du temps de travail effectif pour vérifier les durées maximales de travail mais elles ne sont pas assimilées à du temps de travail pour déterminer la rémunération du salarié.

Dans le secteur du commerce de détail des fruits et légumes et de l’épicerie , la convention collective prévoit que 38 heures équivalent à la durée légale de 35 heures. FO a toujours milité pour que le temps passé sur le lieu de travail soit considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré. 

Qu’est-ce que la durée légale du travail ?

Temps1La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine. Il ne s’agit pas du temps de présence du salarié dans l’entreprise mais du temps de travail effectif , c’est-à-dire toute période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l’employeur, doit se conformer à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Les temps de pause (obligatoires au bout de six heures de travail consécutives) et de restauration ne sont pas assimilés à du temps de travail effectif sauf usage, convention ou accord collectif le prévoyant expressément.

De même, les temps d’habillage et de déshabillage - lorsque le port d’une tenue est obligatoire - ne sont pas non plus assimilés au temps de travail effectif. Cependant, si le port doit être exécuté sur le lieu de travail, ce temps doit être compensé financièrement ou en repos.

 

Par exemple la convention collective des fleuristes impose que le temps d’habillage et de déshabillage, effectué sur le lieu de travail, doit faire l’objet de compensation par accord collectif ou dans le contrat de travail. Dans les TPE, la compensation devra être déterminée par une clause dans le contrat de travail.

La convention collective des entreprises de prévention et de sécurité prévoit quant à elle le paiement d’une prime de 130 euros par mois ou de 0,86 euro par heure de prestation réalisée, pour le personnel dont le port d’un uniforme est obligatoire.

Organisation internationale du travail - OIT

Quelles sont les durées maximales de travail ?

Temps2La durée du travail ne peut excéder 10 heures par jour , ni 48 heures par semaine , ni 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives (cette moyenne pouvant aller jusqu’à 46 heures).

Ces durées doivent être combinées avec les repos obligatoires : soit 11 heures consécutives entre 2 jours de travail, auxquelles il faut rajouter 24 heures de repos hebdomadaire.

Cependant en la matière de nombreuses dérogations sont possibles par accord de branche, accord d’entreprise, ou encore après autorisation de l’inspection du travail.

Ces durées maximales sont adaptées pour les mineurs et les apprentis : ainsi, la durée maximale de travail est ramenée à 8 heures par jour pour les apprentis et les moins de 18 ans.

De même, le repos quotidien est de 12 heures consécutives (14 heures pour les moins de 16 ans), et ils doivent bénéficier de 2 jours de repos consécutifs.

Les durées maximales de travail ont été définies par la première norme internationale du travail. En effet, en 1919, l’Organisation Internationale du Travail (OIT) au sein de laquelle sont représentés les gouvernements, les employeurs et les syndicats de travailleurs de 183 pays aujourd’hui, a adopté sa première convention internationale du travail qui instaurait la journée de _ heures de travail et la durée maximale hebdomadaire à 48 heures. Si beaucoup de pays ont progressivement aligné leur législation sur cette norme, celle-ci est malheureusement loin encore d’être respectée universellement ! 

 

http://www.force-ouvriere.fr/

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