je fais souvent des remplacements ...

Hygiène et sécurité

Vendredi 2 décembre 2015

Dans mon entreprise, je fais souvent des remplacements qui m’amènent à travailler plus souvent, plus longtemps, quelle est la législation en matière de périodes de travail ?

Temps et regleLes limites à la durée de travail sont les suivantes.

La durée maximale quotidienne du travail :

La durée de travail effectif ne peut excéder 10 heures par journée civile , laquelle débute à 0H et s’achève à 24H (art. L.3121-34 du code du travail).

DEROGATIONS :

- Un accord collectif d’entreprise ou un accord de branche étendu peut aller jusqu’à 12 heures de travail effectif par journée civile mais pas au delà

- .L’inspecteur du travail peut autoriser des dérogations en cas de surcroît temporaire d’activité - L’employeur en cas d’urgence peut déroger à la durée maximale du travail et engage sa responsabilité, il doit avertir dès que possible l’inspection du travail pour régulariser sa situation (art. D3121-17 Code du travail)

Les durées maximales hebdomadaires de travail :

 On distingue :

- La durée hebdomadaire moyenne de travail calculée sur une période quelconque de 12 semaines : elle ne peut dépasser 44 heures et 46 heures sur décret pris en application d’un accord de branche.

- La durée maximale hebdomadaire absolue au cours d’une même semaine qui ne peut dépasser 48 heures.

DEROGATIONS :

A titre exceptionnel, le ministère du travail peut autoriser jusqu’à 60 heures maximum de travail. Cette autorisation nécessite une demande motivée de l’employeur ou de l’organisation patronale accompagnée de l’avis des organisations syndicales ou des représentants du personnel et la décision suivant le cas est prise soit par le ministre chargé du travail, soit par le directeur régional ou départemental du travail ou par l’inspecteur du travail. 

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