1. liebert Le 29/10/2015
Tres bon boulot Yves toujours les dernières info sur le site félicitations camarades a plus jean luc
2. Webmaster Le 06/01/2012
Merci Clem
3. clem Le 15/12/2010
merci yves pour les cyber cartes bon courage site fo tres bien tenu bon travail
4. Celine Le 26/11/2010
J’ai beaucoup aimée ce que vous avez écrit!bonne continuation ; voyance .
5. clem Le 23/09/2010
bravo yves 2heures apres la manifestation les photos son deja sur le site travaille de pro felicitations ...
6. eric brout Le 07/09/2010
Bonjour, Dans votre article "Les droits", vous faites référence à un ...
7. Le Webmaster Le 07/09/2010
Bonjour Eric, En espérant avoir répondu à votre question... Cordialement et ...
8. clem Le 01/09/2010
felicitations et merci pour les informations sur les preavis qui vont me servir en tant que conseiller ...
Samedi 29 novembre 2014
A quoi sert le bulletin ?
Tout salarié a droit au paiement de sa rémunération et à l’envoi d’une pièce justificative de manière périodique (mois, quinzaine…).
Le bulletin de salaire ou de paie ne constitue pas une présomption de paiement du salaire et, surtout pas un arrêté de compte (qui signifierait que le compte établi est approuvé) mais un simple commencement de preuve des éléments qui y figurent.
En effet, de nombreuses mentions sont obligatoires (et notamment le nom et l’adresse de l’employeur, l’organisme de sécurité sociale à qui l’employeur verse les cotisations sociales, le code APE qui sert à déterminer la convention collective applicable, le nom et l’emploi occupé par le salarié).
Ainsi, le salarié qui considérerait que la qualification inscrite sur le bulletin ne correspond pas à ses fonctions réellement exercées pourrait faire rectifier la mention inscrite sur son bulletin de salaire par un simple courrier ou, en dernier ressort, si cela n’a pas suffi à faire rectifier « l’erreur », en intentant une action devant les prud’hommes.
http://www.force-ouvriere.frDepuis 2009, la loi autorise l’employeur à remettre le bulletin de salaire sous forme électronique dans la mesure où le salarié a donné son accord et si cette remise sous forme électronique est effectuée dans des conditions garantissant l’intégrité des données.
Dans les entreprises de moins de 10 salariés , le législateur a mis en place le titre emploi-service entreprise (TESE) : il suffit pour les employeurs de remplir un formulaire d’adhésion spécifique et de remplir des volets d’identification et des volets sociaux et le centre national de traitement enverra à l’employeur dans les 3 jours ouvrés les bulletins de paie destinés aux salariés.
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1. Par forceouvriere-ch-chauny le 16/01/2015
Merci de nous contacter au 0323385380. A bientôt Le Webmaster
2. Par PINCHON le 15/01/2015
Bonjour, j'ai fait l'objet en juin 2014 d'un burn out professionnel. Je travaillais à l'époque à l'Agence ...
3. Par ILIA le 28/11/2014
Bonjour, Agent de la Fonction Publique Territoriale en Congé Longue Maladie (CLM) depuis 3 ans (1 an ...
4. Par forceouvriere-ch-chauny le 28/10/2014
Le fonctionnaire en position d’activité a droit, s’il est atteint d’une maladie dûment constatée le mettant ...
5. Par forceouvriere-ch-chauny le 28/10/2014
Contacter FO TERRITORIAUX au 03 23 56 39 38
6. Par forceouvriere-ch-chauny le 28/10/2014
Contacter FO TERRITORIAUX au 03 23 56 39 38.
7. Par druart le 13/10/2014
Jaimerais obtenir le corrigè .. cordialement
8. Par Émilie le 22/09/2014
Bonsoir, Puis-je avoir les réponses du QCM merci.