1) La Commissions Administratives Paritaires Locales est composées de ?

• Représentants de l'Administration et Responsables de Services.
• Personnel élu (syndicats) et de représentants de l'Administration.
• Personnel de l'Administration et de personnel désigné par la Direction.

2) Que veut dire : C.A.P.L. ?

• Cours d'Appel Pour Litiges
• Communauté Administrative Paritaire Libre
• Commissions Administratives Paritaires Locales

3) Que traite comme questions la Commission Administrative Paritaires Locale ?

• Les questions concernant Le budget de l'Etablissement.
• Les questions concernant la partie administrative locale de l'Etablissement.
• Les questions individuelles des agents, de leur déroulement de carrière.

4) Que veut dire : C.T.E. ?

• Comité Titulaire d'Etablissement.
• Commission Technique Elue.
• Comité Technique d'Etablissement.

5) Le refus de temps partiel est traité par ?

• Le Comité Technique d'Etablissement.
• La Commission Administrative Paritaire Locale.
• Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.

6) Que veut dire : C.H.S.C.T. ?

• Comité d'Hygiène, des Soins Continus et Temporaires.
• Comité Hospitalier, des Services et des Comités Techniques.
• Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.

7) Que veut dire C.A. ?

• Comité d'Administration.
• Conseil d'Administration.
• Conseil d'Autorité.

8) Que veut dire : C.A.P.D. ?

• Commission Administrative Prioritaire Départementale
• Commission Administrative Paritaire Départementale.
• Commission Administrative Privée Départementale.

9) Que veut dire : C.D.R. ?

• Commission Départementale et Régionnale.
• Comité Départementale de Réforme.
• Commision Départementale de Réforme.

10) Quelle est l'instance hospitalière de décision ?

• La Commissions Administratives Paritaires Locales.
• Le Conseil d'Administration.
• Le Comité Technique d'Etablissement.

11) Quelle est la commission qui émane du C.T.E. pour la préparation du plan de formation ?

• Corps de Formation.
• Comité de Formation.
• Commission de Formation.

12) Qui statue sur l'octroi et le renouvellement des congés de longue maladie, congés de longue durée et de la réintégration à l'issue de ceux-ci, ainsi que la mise à disposition d'office pour la maladie ?

• La Commission Départementale de Réforme.
• Le Comité Médical Départemental.
• La Commissions Administratives Paritaires Départementales.

13) Qui gèrent la carrière des agents des établissements ne pouvant réunir une Commissions Administrative Paritaire Local ?

• Le Comité Technique d'Etablissement.
• La Commission Administrative Paritaire Départementale.
• Le Conseil d'Administratation.

14) L'inspection du travail peut-elle participer aux séances du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ?

• Oui, l'inspection du travail peut participer aux séances du Comité d'Hygiène, de Sécutié et des Conditions de Travail, mais uniquement sur la demande de la médecine du travail.
• Oui, l'inspection du travail peut participer aux séances du Comité d'Hygiène, de Sécutié et des Conditions de Travail.
• Oui, l'inspection du travail peut participer aux séances du Comité d'Hygiène, de Sécutié et des Conditions de Travail sur accord du Président de la Commission.

15) Quelle est l'instance consultative, qui emet des avis, examine le plan de formation, le projet d'établissement, l'organisation du travail, les budgets, le projet social, toutes les questions collectives...et qui est réparti en trois collèges A, B et C ?

• Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.
• Le Comité Technique d'Etablissement.
• La Commission Administrative Paritaire Locale.

16) Le refus de participation à une action de formation est traité par ?

• La Commission Administrative Paritaire Départementale.
• Le Conseil d'Administration.
• La Commissions Administratives Paritaires Locales.

17) Qui donne son avis sur l'imputabilité au service d'un incident ou d'une maladie professionnelle ?

• Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.
• Le Comité Médical Départementale.
• La Commission Départementale de Réforme.

18) Qui donne son avis à l'autorité compétente sur les contestations d'ordre médical qui peuvent s'élever à propos de l'admission des condidats aux emplois de la fonction publique hospitalière.

• Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.
• La Commission Départementale de Réforme.
• Le Comité Médical Départemental.

19) Qui a pour mission de protéger les agents hospitaliers pour leur santé, sécurité, conditions de travail, hygiène, organisation du travail, etc... ?

• Le Comité Médical Départemental.
• Le Comité Technique d'Etablissement.
• Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.

20) Qui traite la révision de la notation ?

• Le Comité Technique d'Etablissement.
• La Commission Administrative Paritaire Départementale.
• La Commission Administrative Paritaire Locale.

21) Qui statue sur la mise à disposition d'office pour maladie ?

• La Commission Départementale de Réforme.
• Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.
• Le Comité Médical Départemental

22) Votre note ou appréciation ne vous convient pas, vous faites votre demande de révision de note auprès de ?

• Direction Des Ressources Humaines
• Monsieur le Président de la Commission Administrative Paritaire Locale.
• Monsieur le Président de la Commission Administrative Paritaire Locale, et avertir vos représentants (FO).

23) Vos représentants FO siègent à ces instances selon ?

• Le volontariat.
• Les résultats des élections locales et départementales.
• Un accord commun entre le Syndicat FO et la Direction.

24) Selon vous, il est préférable de régler, négocier ses problèmes professionnels ?

• Seul, car je n'ai besoin de personne.
• Après la pluie, vient le beau temps, donc j'attends.
• En contactant les representants FO qui vous conseilleront, guideront et vous représenteront.

25) Ce Quiz a été créé à partir d'un document ?

• Téléchargeable sur ce site dans la zone Réservée aux hospitaliers du CH Chauny.
• Téléchargeable sur ce site dans la zone tout public
• Téléchargeable sur ce site dans la zone tout public et www.fo-publics-sante.org